Avocat divorce amiable

Avocat divorce amiable

Vous souhaitez faire appel à un avocat divorce amiable à Reims, Épernay ou Châlons ? Vous pouvez dans cette hypothèse contacter notre cabinet pour être représenté par l’un de nos avocats. Vos intérêts bénéficieront d’une excellente défense, afin que votre séparation se passe de la meilleure façon possible. Pour obtenir un rendez-vous avec votre avocat divorce amiable, appelez-nous sans perdre une minute !

Avocat divorce amiable : quelques précisions

Même si un divorce se passe à l’amiable, l’usage veut que chaque partie se fasse accompagner par un avocat divorce amiable. Pour information, ce type de séparation est également appelé divorce par consentement mutuel. Cela se produit lorsque les époux s’accordent quant à leur séparation et aux conditions de celle-ci. Cette procédure s’appuie sur une convention désignant les deux parties et précisant les implications de la séparation quant au domicile conjugal, aux enfants et aux biens. Le rôle d’un avocat divorce amiable est alors double. Tout d’abord, il vous conseille de manière judicieuse. Ensuite, il rédige tous les actes juridiques, notamment la convention. Voir le Droit de la famille à Reims.

Une procédure simplifiée

Une telle procédure se décompose en plusieurs étapes. Toutefois, précisons que celle-ci a largement été simplifiée depuis la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. Par conséquent, la séparation peut être officialisée très rapidement. En effet, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge pour obtenir le divorce. Se faire accompagner par un avocat divorce amiable reste cependant nécessaire.

Les différentes étapes

Tout d’abord, la première étape consiste à monter votre dossier avec votre avocat divorce amiable. C’est le moment d’analyser la situation pour faire les bons choix. Cette étape mène ensuite à la rédaction de la convention. Il s’agit du document indiquant les conditions du divorce pour les deux parties. Pour information, la rédaction de ce document se fait après une discussion entre les époux, chacun doit alors bénéficier de l’accompagnement de son avocat divorce amiable. Une fois la convention établie, celle-ci est signée par les époux et les avocats après un délai de 15 jours de réflexion. La dernière étape est de transmettre un exemplaire de la convention à un notaire, qui l’enregistrera. Le divorce sera alors officiel.

Le contenu de la convention de divorce

Comme évoqué, la convention de divorce est le document qui définit les conditions de la séparation. Celle-ci doit alors être parfaitement exhaustive. Bien évidemment, elle tranchera par rapport au partage des biens : biens immobiliers, bien mobiliers et autres.

Elle pourra aussi définir une prestation compensatoire. Cela peut arriver s’il y a une grande différence de revenus entre les deux époux. Dans ce cas, l’époux subissant la plus grosse perte de niveau de vie par rapport au divorce pourrait bénéficier d’une prestation compensatoire. Dans un cadre amiable, son montant serait fixé d’un commun accord par les deux parties.

Si le couple a des enfants, la convention statuera aussi sur l’autorité parentale, le montant de la pension alimentaire, le mode de garde ou encore le droit de visite.

Par exemple, l’accord peut prévoir une garde partagée, précisant que l’enfant passera la moitié du temps avec son père et la moitié du temps avec sa mère. À l’inverse, le couple peut décider d’une garde exclusive pour la mère avec un droit de visite pour le père.

Dans ce contexte, chaque avocat divorce amiable aura tout d’abord un rôle d’assistance tout au long de la procédure. Ainsi, vous pourrez être conseillé au moment des négociations des conséquences du divorce. Puis, une fois l’accord trouvé, votre avocat divorce amiable rédigera la convention ou vérifiera celle écrite par l’avocat de la partie adverse.

Avocat divorce amiable : un accord à trouver entre les époux

Vous l’avez compris : un divorce à l’amiable repose sur un accord entre les époux. Plus exactement, ceux-ci doivent s’entendre parfaitement par rapport à toutes les conséquences du divorce. Cela inclut le partage des biens, le droit de garde, le montant de la pension alimentaire, etc.

À savoir, le moindre désaccord ne permettrait pas la rédaction d’une convention. Comme vous l’imaginez, les négociations prennent donc parfois du temps. Dans certains cas, il arrive même qu’aucun accord complet ne soit trouvé. Lorsque cela se produit, la procédure se transforme en divorce en contentieux. Si jamais vous vous retrouviez dans cette situation, comptez d’ailleurs sur votre avocat divorce amiable pour défendre au mieux vos intérêts.

Selon notre expérience d’avocat divorce amiable, une affaire apparemment facile peut ainsi parfois se compliquer. Tout dépend en réalité des deux époux et de leur capacité à faire des compromis. Dans ce contexte, le regard objectif et le recul d’un avocat divorce amiable peuvent d’ailleurs aider à trouver une solution à l’amiable.

Le choix de l’avocat à Reims, Epernay ou Châlons en Champagne

Nous devons souligner que dans ce type de procédure, chaque partie doit avoir son propre avocat divorce amiable. Autrement dit, il n’est pas possible que les deux parties s’attachent les services du même avocat. Ensuite, si vous habitez Bordeaux, rien ne vous empêche de choisir un avocat divorce amiable de Reims, Épernay ou Châlons. Plus exactement, il peut se situer dans n’importe quelle région ou ville française. Voir notre page Divorce en ligne sans juge.

Notre cabinet à votre service

Vous êtes à la recherche d’un avocat divorce amiable ? Sachez donc que vous pouvez accorder toute votre confiance à notre cabinet spécialisé dans ce domaine. Grâce à de solides compétences en droit de la famille et à notre expérience sur le sujet, nous pourrons défendre au mieux vos intérêts. En l’occurrence, nous avons déjà connu de nombreuses affaires similaires. Vous pouvez donc parfaitement vous appuyer sur nos conseils.

Comme évoqué, nous vous accompagnerons dès les négociations, afin qui vous puissiez trouver un accord mutuellement profitable. Une fois celui-ci établi, nous participerons à la rédaction de la convention de divorce. Et si malheureusement votre affaire se transforme en divorce en contentieux, votre avocat divorce amiable resterait à vos côtés pour vous accompagner au mieux.

Prenez donc contact avec notre cabinet pour une première consultation !

Les avantages d’une procédure à l’amiable

Pour finir, soulignons que cette procédure à l’amiable permet de gagner du temps. C’est de plus beaucoup plus économique qu’un divorce contentieux. Bien entendu, cela suppose tout de même une bonne coopération des deux époux. Tous deux doivent être dans l’optique de trouver des solutions mutuellement profitables.

En tout cas, si vous souhaitez vous faire accompagner dans votre dossier par un avocat divorce amiable, contactez notre cabinet Rémois sans attendre !

Divorce par consentement mutuel : quelques exceptions

Tel qu’indiqué plus haut, un divorce à l’amiable s’avère impossible en cas de désaccord entre les deux époux. Toutefois, notez qu’il ne s’agit pas du seul cas particulier, capable de changer la procédure initiale. Cela se produit également si un des enfants veut être entendu par le juge. De même, une telle procédure ne peut se dérouler si un des époux se trouve sous un des régimes majeurs protégés. Apportons quelques explications sur le sujet !

Enfants : un droit d’audition devant le juge

Comme tout avocat divorce à l’amiable vous le dira, vos enfants mineurs ont le droit de demander une audition devant le juge. Dans ce cas, un divorce par consentement mutuel, sans passage devant le juge aux affaires familiales, devient tout simplement impossible. En l’occurrence, la procédure se transformera en divorce par consentement mutuel judiciaire.

Zoom sur le divorce par consentement mutuel judiciaire

Lorsque cela arrive, le principe reste toutefois très similaire à quelques détails près. À savoir, les deux époux doivent tout d’abord commencer par déposer une requête commune rédigée par l’avocat divorce amiable. Précisons d’ailleurs que pour cette procédure, les deux parties peuvent partager le même avocat.

Une fois la requête déposée, il conviendra de procéder au partage des biens et à la rédaction de la convention de divorce en ayant au préalable établi un accord respectant les intérêts de chaque époux et des enfants. Ensuite, le juge aux affaires familiales convoquera les époux sous un délai de 3 à 18 mois. Il les recevra en premier de manière séparée puis ensemble avec chaque avocat divorce amiable. Enfin, si tout va bien, le juge homologuera la convention de divorce, ce qui le rendra tout de suite effectif.

En revanche, s’il observe un vice de consentement, des irrégularités, une partie lésée ou encore un non-respect des intérêts des enfants, il pourra refuser de le faire. Dans cette éventualité, les époux devront revoir la convention avec leur avocat divorce amiable.

Un époux sous un régime des majeurs protégés

Pour information, il existe plusieurs régimes des majeurs protégés. Il y a la tutelle, la curatelle ou encore la sauvegarde de justice. Si l’un des époux se trouve sous l’un de ces régimes, un divorce à l’amiable s’avère également impossible. Autrement dit, un passage devant le juge aux affaires familiales sera obligatoire.

Avocat divorce amiable : un époux étranger

Un des époux possède une nationalité étrangère ? Sachez alors que certains pays reconnaissent exclusivement le divorce judiciaire. Selon la nationalité de l’époux étranger, un divorce judiciaire avec un passage devant le juge pourrait s’avérer incontournable.

Quel que soit le cas de figure, comptez sur votre avocat divorce amiable pour défendre au mieux vos intérêts. Contactez notre cabinet pour obtenir une première consultation !