Avocat droit rural, agricole, viticole à Reims

 

Avocat droit rural ? Le cabinet d’Avocat de Maître Carole EVRARD vous accompagne et vous défend en droit rural / droit agricole / droit viticole en Champagne-Ardenne. Et ce quel que soit votre problème rencontré dans la région de Reims, Epernay, Chalons-en-Champagne, Charleville… Avocat droit rural : prenez rendez-vous ou appelez le 03 26 88 20 93.

 

Qu’est-ce que le Droit rural ou agricole ?

Le droit rural (ou Droit agricole) établit « toute une série de règles communes à l’activité agricole et à celles des habitants ou des utilisateurs de l’espace rural », selon le Pr HUDEAU.

Ainsi, lorsqu’on parle de droit agraire, de droit agricole ou viticole,  il s’agit plus communément de dossiers pour un Avocat droit rural. En effet, le droit rural traite également du droit agricole et des rapports entre les agriculteurs ou viticulteurs ;

Par exemple, il traite du statut des exploitations :

– fermage

 

Ou de Droit Équestre

– contrat de vente d’un cheval

   -de placement d’un cheval

   -du poulinage

   -de saillie

– mode d’imposition de l’exploitation équestre

– non conformité de la destination du cheval

– vice caché

– expertise et contre-expertise médicale

 

Ou de Droit pour agriculteurs, viticulteurs et vignerons

De plus, ce dernier traite aussi des rapports entre l’ensemble des acteurs du monde rural. D’une part les agriculteurs/producteurs, aménageurs du paysage rural. Et d’autre part, les habitants et les activités des zones et paysages ruraux en question.

En effet, le droit rural traite nécessairement de la cohabitation entre agriculteurs (ou viticulteurs /vignerons) et non agriculteurs (enclave, servitude de passage, troubles de voisinage).

Et incidemment, d’aménagement du territoire, indispensable à l’épanouissement des populations… Ainsi, le droit rural devient par conséquent de plus en plus un corollaire du droit de l’environnement. Il prend en compte la gestion des populations, des exploitations, des productions, des ressources naturelles et des territoires ruraux (vignobles).

 

Ainsi, notre région Grand Est est le terroir du vin de Champagne et des vignerons, et des exploitations agricoles traditionnelles.

Le droit rural y encadre donc notamment :

– la vente de vignes ou de parcelles

– les questions d’héritage et d’indivision

– le partage

– la succession et  l’évaluation de la valeur du terrain agricole ou viticole

– les problématiques liées aux coopératives viticoles et aux SAFER

 

Consultez notre cabinet

Le cabinet de Maître Carole EVRARD Avocat Reims conseille et défend des exploitants agricoles et viticoles. Mais, le cabinet de Maître EVRARD accompagne et défend également les particuliers en droit rural en Champagne-Ardenne.

Vous avez besoin des conseils d’un Avocat droit rural à Reims ? Donc, prenez rendez vous avec Maître EVRARD dès à présent par e-mail ou bien au 03 26 88 20 93.

Finalement, consultez également nos pages consacrées au Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme et de la construction et Droit civil et familial.