Avocat en droit immobilier à Reims

 

Avocat droit immobilier à Reims ? Le cabinet d’avocat Evrard vous conseille en droit immobilier à Reims, Epernay et Châlons en Champagne.

Vous avez besoin des conseils d’un Avocat en droit immobilier et de la construction à Reims ? Prenez rendez-vous ou appelez le 03 26 88 20 93.

 

Qu’est-ce que le Droit immobilier et de la construction ?

Tout d’abord, le droit de l’immobilier concerne les litiges nés de la construction et de la vente d’immeubles. Ensuite, il concerne donc des domaines du droit public et privé. Les problématiques du droit immobilier interviennent par conséquent non seulement en amont de la réalisation d’un immeuble ; Mais aussi en lien avec le contrat de vente et, enfin, avec les désordres liés à la construction. Ainsi, lorsqu’on évoque le droit immobilier à Reims ou ailleurs, on doit penser de manière transversale.

En effet, il s’agit d’abord d’anticiper les difficultés procédurales liées à l’obtention ou au refus des autorisations administratives utiles : Permis de construire, d’aménager, de lotir etc., architecte des bâtiments de France. Cet aspect demande des compétences en droit administratif. Mais aussi de pouvoir faire face aux difficultés nées de la construction de l’immeuble ou encore de sa vente. Vente parfaite, annulation, dommages et intérêts, malfaçons, désordres, expertise, pénalités de retard de livraison. Cet aspect demande une parfaite connaissance en droit des contrats. 

Enfin, le droit immobilier peut concerner l’usage de l’immeuble au quotidien : Servitudes de passage légales et conventionnelles, enclaves, indivision, vente de parcelles. Cet aspect implique la maîtrise des notions de droit de l’urbanisme et de droit rural.

Donc, le droit immobilier s’intéresse à l’aspect administratif des autorisations (de construire, de démolir, affichage du permis …). Aussi, il recourt à celui, contractuel, de la vente et de la responsabilité inhérente. Enfin, le droit immobilier est soumis aux règles de droit de l’urbanisme.

 

Ainsi, Maître Carole Evrard, Avocat REIMS et Docteur en droit, peut vous conseiller et vous défendre en amont et en aval de votre projet en droit immobilier. Appelez-notre Cabinet au 03 26 88 20 93.

 

Sujets fréquents en droit de l’immobilier et de la construction

-Se loger

-Construire

-Construction

-Droit de passage

-Malfaçons

-Nuisances

-Troubles du voisinage

-Copropriétaires

-Rénovation

-Garantie décennale, vice caché, assurance

-Achat et vente (compromis de vente, clause pénale, contentieux de la vente immobilière, vente parfaite, désordres des travaux, expertise…)

-Retard de livraison

-Pénalités de retard

-Délais de livraison

-Expertise immobilière

-Déclaration préalable

-Baux commerciaux

-Impôt foncier

-Permis de construire, préavis, titre de propriété

-Bail commercial

-Viager

-Saisie immobilière

Frais de notaire, taxes

-Dégâts, accident, tempête, inondation…

-Usufruit, nu-propriétaire, démembrement, droit réel…