Avocat en droit de la famille à Reims

Avocat en droit de la famille à Reims

Vous souhaitez faire appel à un avocat en droit de la famille à Reims ? En cas de divorce, pour la garde de vos enfants, dans la perspective d’un mariage, d’un PACS ou pour toute autre demande relative au droit familial, vous pouvez consulter le cabinet Evrard. Pour de nombreuses situations, Maître Evrard vous aidera notamment à défendre au mieux vos intérêts. Docteur en droit, inscrite à l’ordre des avocats de Reims, dans la Marne (51), elle garantit une implication totale sur chaque affaire. Pour bénéficier des conseils d’un avocat en droit de la famille à Reims, appelez !

De nombreuses affaires traitées en droit familial

Le cabinet Evrard exerce en droit familial depuis de nombreuses années. Si vous cherchez un bon avocat en droit de la famille à Reims, vous pouvez donc vous adresser sans hésiter à notre équipe !

En l’occurrence, vous pourrez être accompagné par Maître Evrard. Avocat à la cour de Reims, elle a déjà été confrontée à de multiples affaires relatives au droit familial. Cela inclut de nombreux divorces, des affaires relatives à la garde des enfants, ou encore au versement de la pension alimentaire. Notre cabinet a également conseillé divers couples dans le choix du régime matrimonial. De plus, nous avons rédigé un grand nombre de contrats de mariage et conventions de PACS. D’autres clients nous ont enfin sollicité dans le cadre d’une écriture de testament, d’une donation ou de conflits au moment de l’héritage.

Par rapport à toutes ces situations et d’autres encore, vous pouvez faire entièrement confiance au cabinet Evrard.

Divorce

Vous êtes sur le point de divorcer ? Notez alors qu’il existe divers types de divorce. Nous pouvons notamment citer le divorce pour faute, le divorce pour absence de lien conjugal, le divorce à l’amiable ou encore le divorce par consentement mutuel. Certaines procédures n’exigent pas d’avocat. Toutefois, quelle que soit la situation, un avocat en droit de la famille à Reims vous permettra de tirer le meilleur bénéfice de la situation. Par rapport au contexte, notre cabinet vous informera quant aux différentes possibilités et vous suivra dans toute votre procédure de divorce.

Divorce à l’amiable

Dans un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel, les époux n’ont pas forcément besoin de passer devant la justice. En effet, la séparation peut se régler après la rédaction d’une convention de divorce, qui devra être déposée auprès d’un notaire. Si cette procédure exclut l’intervention d’un juge aux affaires familiales, les services d’un avocat en droit de la famille à Reims restent indispensables pour chaque partie. De plus, notez que dans certains cas, les époux ne pourront échapper au passage devant le juge aux affaires familiales.

Un divorce possible sous certaines conditions

Comme tout avocat en droit de la famille à Reims vous le dira, un divorce à l’amiable s’avère possible sous certaines conditions. La première : les époux doivent s’accorder quant au divorce et à ses conséquences. Autrement dit, ils doivent trouver un accord à l’amiable pour le partage des biens, les modalités de garde des enfants, la pension alimentaire, etc. Deuxième condition : aucun des deux époux ne doit être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Enfin, si l’un des enfants mineurs souhaite être entendu par le juge, un passage devant la justice sera à prévoir.

Le rôle de votre avocat en droit de la famille à Reims

Face à un tel divorce, votre avocat en droit de la famille à Reims vous accompagnera à toutes les étapes. En l’occurrence, il vous expliquera tout d’abord l’ensemble de la procédure. De plus, son rôle sera de vous conseiller au mieux afin de défendre vos intérêts. Enfin, celui-ci prendra part à la rédaction de la convention de divorce en veillant au respect des formes et de vos souhaits.

Notez qu’un divorce à l’amiable se transforme parfois en divorce en contentieux. Dans ce cas, comptez sur votre avocat en droit de la famille à Reims pour vous épauler face à cette autre procédure.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Vous êtes d’accord avec votre femme ou votre mari pour vous séparer mais n’avez pas trouvé d’entente quant aux conséquences du divorce ? Dans ce cas, vous allez vous diriger vers un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. En l’occurrence, un passage devant le juge aux affaires familiales (JAF) sera obligatoire. Et comme vous l’imaginez, une telle procédure s’avère plus longue et plus complexe qu’un divorce à l’amiable. Vous pourrez toutefois compter sur votre avocat en droit de la famille à Reims pour vous assister durant toute la procédure.

Les différentes étapes à prévoir

Un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage se déroule en plusieurs étapes. Tout débute avec la requête initiale. En l’occurrence, cette requête, présentée au juge par l’avocat en droit de la famille à Reims, doit respecter une forme bien précise. Après celle-ci, il y aura une tentative de conciliation entre les époux. Le but est ici d’arriver à un accord entre les époux. Dans le cas contraire, le juge pourra prononcer des mesures provisoires.

Ensuite, suivra l’assignation si la demande vient d’un seul époux ou la requête conjointe si l’initiative provient des deux époux. Après cela, il y aura le jugement du divorce, pendant lequel le divorce sera prononcé ainsi que ses conséquences. Pour contester le jugement établi, un recours en appel reste possible puis un pourvoi en cassation.

Face à un tel contexte, votre avocat en droit de la famille à Reims défendra au mieux vos intérêts, tout en vous conseillant à chaque étape.

Divorce pour faute

Le divorce pour faute intervient dans certaines conditions très précises. En l’occurrence, il faut que l’un des époux ait commis une violation grave ou renouvelée des obligations et devoirs liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. De telles circonstances imposent de toute évidence un passage devant le juge aux affaires familiales. L’aide d’un avocat en droit de la famille à Reims s’avère également indispensable.

Les conditions de cette procédure

Comme évoqué, une violation grave ou renouvelée des obligations et devoirs liés au mariage s’avère nécessaire pour entamer un tel divorce. Cette violation doit de plus rendre intolérable le maintien de la vie commune. Dans ce cadre, l’infidélité peut permettre le déclenchement d’une telle procédure. Le manque de respect comme la brutalité ou les injures, l’absence de soutien, de secours ou d’assistance, le refus de contribuer aux charges du mariage et l’abandon du domicile conjugal peuvent aussi mener à un divorce pour faute. L’époux demandeur devra alors prouver la faute dénoncée, avec des preuves obtenues de manière légale.

Par rapport à un tel contexte, vous pouvez vous appuyer sur votre avocat en droit de la famille à Reims pour obtenir gain de cause ou être défendu au mieux.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Lorsque les époux vivent séparément depuis plus de 2 ans, un divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être initié. Cette procédure commencera alors par une requête adressée au juge aux affaires familiales. Après cela, une tentative de conciliation aura lieu. En cas d’échec, le juge pourra prononcer des mesures provisoires avant l’assignation ou la requête conjointe. Ensuite, les époux assisteront à l’audience de jugement, qui statuera quant au divorce et à ses conséquences. Deux recours sont enfin possibles : un recours devant la cour d’appel et un pourvoi en cassation.

Vous vous retrouvez face à cette procédure ? Votre avocat en droit de la famille à Reims vous accompagnera à chaque étape.

Les conditions à respecter

Un divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose certaines conditions. Plus exactement, cela nécessite une absence de vie commune pendant 2 ans. Dans cette hypothèse, il revient au demandeur de prouver ce temps de séparation. A savoir, cela peut se faire à l’aide de témoignages ou encore grâce à des documents écrits.

Bien évidemment, votre avocat en droit de la famille à Reims pourra vous guide sur le sujet. Plus généralement, vous pouvez faire confiance à notre cabinet, quel que soit le type de divorce auquel vous êtes confronté.

Contrat de mariage et convention de PACS

Vous comptez vous marier et vous pacser ? Dans cette éventualité, vous avez tout intérêt à consulter un avocat en droit de la famille à Reims. En effet, de telles unions représentent de véritables changements et certaines conséquences. L’idéal est donc de ne rien laisser au hasard. Ainsi, votre avocat en droit de la famille à Reims vous propose de vous éclairer quant au choix du régime matrimonial ou du régime de PACS. Ensuite, notre cabinet peut rédiger votre contrat de mariage ou encore votre convention de PACS.

Les contrats de mariage possibles

Vous voulez conclure un contrat de mariage avec votre future femme ou votre futur mari ? Votre avocat en droit de la famille à Reims peut donc vous accompagner quel que soit le type de contrat souhaité : communauté d’acquêts aménagés, communauté universelle, séparation de biens ou encore participation aux acquêts. Apportons d’ailleurs davantage de renseignements sur ces diverses alternatives…

Communauté d’acquêts aménagés

La communauté d’acquêts aménagés correspond au régime matrimonial de la communauté de meubles et d’acquêts ou au régime de la communauté réduite mais avec certaines clauses modifiées. Par exemple, il peut être décidé que les époux aient des parts inégales quant aux acquêts, au lieu d’un partage à 50%.

Pour information, les acquêts correspondent aux biens communs, meubles ou immeubles acquis par les époux pendant le mariage, que ce soit ensemble ou séparément.

Communauté universelle

Dans le régime de communauté universelle, tous les biens présents et à venir des époux sont communs. Cela inclut les meubles et les immeubles. Autrement dit, la mise en commun concerne les biens acquis après mais aussi avant le mariage, quel que soit leur mode de financement et leur origine (achat, donation, etc.).

Notez que cette formule simplifie la succession en cas décès d’un des conjoints. Dans ce cas de figure et si une clause d’attribution intégrale a été indexée au contrat de mariage, le conjoint survivant peut jouir de l’ensemble de biens de la communauté sans aucune formalité.

Vous souhaitez davantage d’informations quant à ce régime matrimonial ? Votre avocat en droit de la famille à Reims pourra vous éclairer sur le sujet !

Séparation de biens

Vous voulez garder la jouissance de vos biens personnels ? Dans cette éventualité, le régime de séparation de biens représente une solution intéressante. En l’occurrence, chaque époux pourrait disposer librement de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Ainsi, les époux ont par exemple le droit de vendre leurs biens sans avoir besoin d’une autorisation de leur conjoint.

Dans la même logique, chaque époux reste l’unique responsable des comptes bancaires ouverts à son nom. En revanche, le couple peut tout à fait ouvrir un compte joint. Chacun pourra alors faire valoir ses droits sur la moitié des sommes disponibles.

Vous avez envie de mettre ce contrat de mariage en place ? Tournez-vous sans hésiter vers votre avocat en droit de la famille à Reims.  

Participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, le fonctionnement de ce régime s’avère identique à la séparation de biens. Autrement dit, chaque époux garde la jouissance de ses propres biens, acquis avant et pendant le mariage.

A la dissolution de l’union, c’est toutefois différent ! A ce moment-là, chaque époux peut participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l’autre. Autrement dit, l’époux qui s’est le moins enrichi à l’issue du mariage peut prétendre à une créance de participation. Son montant correspondra à la moitié de la différence entre la valeur des patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage. 

Vous êtes intéressé par cette formule ? Votre avocat en droit de la famille à Reims se tient à votre disposition pour vous conseiller.

A savoir, sans démarche particulière, le régime matrimonial par défaut est la communauté légale, aussi appelée régime de la communauté réduite aux acquêts.

Régime de la communauté légale : l’option par défaut

Avec ce régime matrimonial, notez que les époux conservent la pleine propriété de leurs biens acquis avant le mariage. Pour préciser, cela concerne les biens mobiliers tout comme les biens immobiliers. En revanche, les biens acquis pendant le mariage vont être communs. Cette mise en commun vaut également pour les revenus.

Vous vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ? Sachez que vous pouvez changer de régime même après votre mariage. Contactez votre avocat en droit de la famille à Reims pour en savoir plus sur la question.

Quant établir un contrat de mariage ?

Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, vous pouvez le faire avant votre union. Dans ce cas de figure, une fois le contrat rédigé et approuvé par les deux époux, il faudra l’enregistrer auprès d’un notaire.

Vous êtes déjà marié ? Dans cette hypothèse, vous pouvez également instaurer un contrat de mariage. Et si vous aviez déjà un contrat de mariage, vous pouvez le modifier. Notez que cette démarche nécessite de passer devant un notaire et de respecter l’obligation d’information en vigueur. Et en cas de contestation de la part d’un époux, d’un enfant majeur ou d’un créancier, prévoyez un passage obligatoire devant le juge aux affaires familiales.

Quelle que soit votre situation, vous pouvez compter sur votre avocat en droit de la famille à Reims.

Les différents régimes de PACS

Tout comme pour un contrat de mariage, il existe plusieurs régimes possibles pour le PACS. Plus exactement, vous pouvez opter pour le régime de séparation de biens ou pour le régime de l’indivision.

Régime de séparation des biens du PACS

Selon l’article 515-5 du Code civil, ce régime prévoit que chaque partenaire conserve la jouissance de ses biens. Pour préciser, cela inclut les biens acquis avant la conclusion du PACS mais aussi ceux obtenus pendant le pacte civil de solidarité. Tout comme pour les biens, chacun des partenaires reste également responsable de ses dettes.

Cela dit, un couple pacsé a toutefois la possibilité d’acheter un bien immobilier conjointement sous le principe de l’indivision. Dans ce cas, chacun est propriétaire proportionnellement au niveau de financement apporté. 

Régime de l’indivision du PACS

Ce régime prévoit des biens personnels, restant la propriété exclusive du partenaire, qui les a acquis. Cela englobe notamment les biens créés et leurs accessoires ou les biens obtenus grâce à l’argent d’un héritage. De plus, cela concerne une donation ou encore les biens acquis avant la conclusion du PACS. A savoir, la liste s’avère ici non exhaustive.

En parallèle, le régime de l’indivision définit une catégorie indivis. Ainsi, les biens acquis après la conclusion du PACS (sauf pour certaines exceptions) sont indivis à part égale. Autrement dit, chaque partenaire en sera à moitié propriétaire.

Vous avez besoin de conseil avant la conclusion de votre PACS ? Adressez-vous sans hésiter à votre avocat en droit de la famille à Reims !

Testament, donation et héritage

Vous souhaitez établir un testament ? Vous avez dans l’idée d’effectuer une importante donation ? Ou encore, vous vous trouvez dans un conflit par rapport à un héritage ? Dans tous ces cas, vous pouvez vous orienter vers votre avocat en droit de la famille à Reims. Notre cabinet pourra notamment vous aider à faire valoir vos droits par rapport à un héritage. Pour information, un héritage peut provoquer certains conflits au sein d’une famille et un testament peut se voir contesté par les héritiers. Quelle que soit le contexte, vous pouvez en tout cas vous reposer sur votre avocat en droit de la famille à Reims.

Avocat en droit de la famille à Reims : bénéficiez de conseils de qualité

En faisant appel à un avocat en droit de la famille à Reims, vous pourrez tout d’abord bénéficier de conseils de qualité. Par rapport à une situation donnée, vous pourriez être tenté d’aller voir sur internet pour trouver des solutions. Vous pouvez également envisager de vous tourner vers vos proches, qui ont vécu une situation similaire. Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, le risque est d’obtenir de mauvaises informations. Or, cela pourrait vous amener à une mauvaise décision et provoquer ainsi de regrettables conséquences. Dans ce contexte, l’idéal est donc de demander conseil auprès d’un avocat en droit de la famille à Reims.

En l’occurrence, par rapport à votre situation, votre avocat pourra vous apporter les meilleurs éléments de réponse, en toute connaissance de cause.

Un accompagnement de A à Z pour votre affaire

Bien évidemment, certaines affaires ne vont pas se limiter à du conseil. En effet, certains cas vont vous amener devant la justice. C’est par exemple le cas d’un divorce contentieux. Dans ce genre de situation, vous pouvez également compter sur votre avocat en droit de la famille à Reims. Son rôle sera de vous accompagner à toutes les étapes de la procédure. Cela inclut notamment de vous représenter devant le juge afin de défendre vos intérêts de la meilleure des manières.

Certains cas nécessitent également des démarches administratives. Pour les réaliser au mieux, vous pouvez également vous appuyer sur votre avocat en droit de la famille Rémois. Enfin, comme évoqué précédemment, notre cabinet est là pour la rédaction de certains documents importants : contrat de mariage, convention de PACS, etc.

Une déontologie strictement respectée

Enfin, sachez que tout avocat en droit de la famille à Reims est soumis à une déontologie bien précise. Maître Evrard a ainsi prêté serment devant le barreau de Reims. De ce fait, elle s’est engagée à exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Autrement dit, votre avocat défendra vos intérêts sans pression extérieure ou sans autre considération. Votre partenaire en droit familial travaillera également avec la plus grande implication. Maître Evrard vous informera notamment sur tous les aspects de votre affaire : honoraires, procédure, recours possibles, etc. Enfin, tout avocat en droit de la famille respecte le secret professionnel le plus stricte.

Ainsi, n’hésitez pas à exposer librement votre cas lors de votre prochaine consultation. Pour cela, prenez rendez-vous sans plus attendre en envoyant un message ou en appelant !