Avocat droit urbanisme et construction à Reims et en Champagne-Ardenne

 

Avocat droit urbanisme et construction ? Le cabinet EVRARD traite des affaires de droit de l’urbanisme et de la construction à Reims, Châlons en Champagne et Charleville-Mézières. Ainsi, nous vous conseillons de prendre rendez-vous ou d’appeler le 03 26 88 20 93.

 

Qu’est-ce que le Droit de l’urbanisme et de la construction ?

Le droit de l’urbanisme intéresse les autorisations délivrées par les communes. En effet, le Maire, en conseil municipal, prend des arrêtés. Ceux-ci portent sur la conformité (la légalité ou l’illégalité) des travaux et constructions à la réglementation en vigueur.

Avocat droit urbanisme et construction ? Si vous souhaitez entreprendre une démarche nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou contester une décision en droit de l’urbanisme, le cabinet d’Avocat EVRARD intervient pour faire valoir vos droits dans les dossiers liés au Droit de l’urbanisme.

 

Exemples :

permis de construire

(permis tacite, permis non affiché, permis illégal)

certificat d’urbanisme

– déclaration préalable de travaux

– permis  d’aménager et permis modificatif

permis de démolir

– transfert d’un permis de construire

– contestation d’une autorisation d’urbanisme

– d’une décision d’expropriation ou de préemption

 

En effet, quel que soit le domaine dont il s’agit :

zone agricole

– zone d’activité

– lotissement

– zone industrielle

– zone d’aménagement différée

 

Il est important d’être également bien conseillé avant de solliciter un document :

– Plan local d’occupation des sol – POS

– Plan local d’urbanisme – PLU

– Schéma de cohérence territoriale – SCOT

– ZAC et aménagements divers

 

Ou encore de vous diriger vers un procès :

– contentieux des permis de construire

permis d’aménager

– permis de démolir

– lotissement

– certificats d’urbanisme

– classement dans les zones à terrains constructibles

 

Sujets fréquents en Droit de l’urbanisme et de la construction

  • Faire annuler un permis de construire
  • Contester un document d’urbanisme
  • Gérer un différent avec un voisin concernant un arbre, un bornage, c’est à dire connaître les limites de votre propriété
  • Connaître les normes concernant les clôtures, leur hauteur
  • Connaître les distances à respecter pour faire édifier un mur, pour installer des vues et jours (fenêtres et ouvertures sur le fonds, le jardin du voisin)
  • Gérer un mur mitoyen, un problème de servitude légale ou conventionnelle de passage, un terrain enclavé ; (l’enclave limitant l’accès de la parcelle concernée à la voie publique)
  • Desservir un terrain et le raccorder au réseau d’eaux usées, ainsi qu’au réseau d’eau potable, d’électricité
  • Poursuivre une action concernant un terrain inondable ou encore inconstructible
  • Vous protéger de nuisances sonores, visuelles, odorantes
  • Négocier face à un trouble de voisinage :

– mésentente sur les moyens mis en œuvre dans le but de préserver la jouissance paisible du voisin

– activité agricole ou industrielle

– troubles liés aux installations classées

– perte de la valeur d’une maison

– désordres : désagréments liés aux vaches, mouches, bruit)

  • ou vous assister en procédure (procès, contentieux administratif et civil)

 

Le juge du droit de l’urbanisme est un juge administratif

En effet, il est nécessaire de connaître parfaitement les rouages. Mais aussi les délais et moyens de l’action (du recours à mettre en œuvre) à engager. Aussi, Maître EVRARD présente-t-elle au mieux votre situation devant le juge. De plus, le juge du droit de l’urbanisme est un juge administratif. Or, le tribunal administratif applique les règles de droit public et la réglementation de l’urbanisme et de l’environnement. Finalement, il s’agit d’un contentieux très particulier dans sa forme mais aussi sur le fond.

De plus, Maître Carole EVRARD Avocat à Reims, est Docteur en droit public. C’est à dire qu’elle est habituée aux procédures devant le tribunal administratif et spécialiste du droit de l’environnement. D’ailleurs, son ouvrage consacré à la gestion de l’eau en France été publié aux éditions L’harmattan.

Par conséquent, elle est à même de vous accompagner dans vos projets en droit de l’urbanisme et de la construction. Vous avez besoin des conseils d’un Avocat en droit de l’urbanisme à Reims ? Prenez rendez-vous au 03 26 88 20 93.

Finalement, consultez également nos pages consacrées au Droit de l’environnement, Droit rural, agricole, viticole et Droit civil et familial.