Avocat en droit administratif à Reims

 

Droit administratif à Reims ? Le cabinet d’avocat Evrard vous conseille et vous défend en droit administratif à Reims, Châlons en Champagne et Charleville-Mézières. Prenez rendez-vous au 03 26 88 20 93.

 

Qu’est-ce que le Droit Administratif ?

Tout d’abord, le droit administratif consiste en un ensemble de règles spéciales régissant l’organisation et le fonctionnement de l’administration centrale, déconcentrée ou décentralisée.

En effet, le droit administratif est issu de la construction juridique et politique du système étatique français. Le droit administratif est une branche du droit public. Ainsi, il couvre la situation juridique de l’ensemble des agents et organismes chargés d’assurer les interventions de l’état et des collectivités territoriales sous l’impulsion des pouvoirs publics.

De plus, le droit administratif concerne ainsi l’ensemble des citoyens. Il régit nécessairement les rapports entre l’Administration et les personnes privées, qu’elles soient particuliers, associations, commerçants, artisans ou entreprises. C’est donc une bonne connaissance de la réglementation et de la jurisprudence qui vous permettront de pouvoir solliciter ou contester une décision administrative.

 

Décisions administratives

Ainsi, le droit administratif intervient dans les domaines suivants :

droit public des affaires.

droit de l’urbanisme et de la construction,

(autorisations administratives, permis de construire, désordres, expertise)

-droit de l’environnement

(responsabilité, réglementation, indemnisation du préjudice écologique)

marchés publics.

contrats administratifs.

(concession, délégation)

autorisation d’occupation du domaine public.

(expropriation)

droit de place (halles et marchés).

immobilier.

 

Responsabilité, contentieux de l’annulation et de l’indemnisation

L’État, une collectivité locale, un établissement public peuvent voir leur responsabilité recherchée dans un contentieux de l’indemnisation.

En outre, il est possible de contester leur décision par une demande d’annulation ou de suspension de cette décision.

 

Vous avez un litige avec l’administration ?

Ex : responsabilité hospitalière, administration fiscale (impôts, URSSAF), indemnisation du préjudice.

Vous voulez contester une décision administrative ?

Ex : annuler l’arrêté d’un maire, annulation d’une délibération conseil municipal, décret qui vous fait grief, troubles de voisinage, antennes relais, pollution, périmètre de protection de captage d’eau potable.

Vous souhaitez obtenir une autorisation administrative ?

Ex : permis de construire, permis de lotir, permis d’aménager, architecte des bâtiments de France, installation classée.

 

Maître Carole EVRARD Avocat dans la Marne et en Champagne-Ardenne vous conseille et vous défend dans vos démarches administratives.

 

Statut des fonctionnaires

Le droit administratif arbitre aussi le statut des fonctionnaires.

Par exemple :

sanction disciplinaire.

-radiation.

licenciement.

-titularisation.

-harcèlement, harcèlement moral.

-notation.

-inaptitude.

-poste aménagé.

-retraite anticipée.

 

En effet, la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière connaît des litiges variés et complexes. En outre, le contentieux administratif est confié à une juridiction spécialisée, le tribunal administratif. Cette matière est donc technique et nécessite une connaissance approfondie des procédures en cause. Maître Carole EVRARD est Docteur en droit public et maîtrise par conséquent ces spécificités du conseil et du procès administratif.

Maître Evrard assiste ainsi des établissements publics, des collectivités territoriales, des personnels titulaires ou contractuels sur les problématiques administratives.

Vous avez besoin des conseils d’un Avocat en droit administratif à Reims ? Contactez-nous dès maintenant au 03 26 88 20 93.