Résidence alternée en cas de divorce

Résidence alternée en cas de divorce

Le divorce est un événement lourd de conséquences pour n’importe quelle famille. Il faut donc le préparer attentivement, surtout lorsque celui-ci implique des enfants. En effet, il faut notamment se questionner quant à la façon dont pourra s’effectuer la résidence alternée en cas de divorce.

Afin de défendre au mieux vos intérêts, le cabinet EVRARD répond à toutes vos questions concernant la résidence alternée en cas de divorce. Votre avocat au barreau se tient à votre disposition pour vous accompagner lors des différentes procédures relatives à une garde alternée à Reims, Châlons-en-Champagne ou Epernay. Vous pouvez à tout moment prendre rendez-vous en nous appelant au 03 26 88 20 93.

Définition de la résidence alternée ?

La résidence alternée en cas de divorce, aussi appelée garde alternée, est une situation dans laquelle la garde de l’enfant est partagée entre les époux, désormais séparés. Concrètement, l’enfant ira vivre en alternance, de manière équilibrée, dans le domicile de chacun de ses deux parents. Le modèle le plus courant de résidence alternée en cas de divorce consiste à switcher la garde chaque semaine. Cependant, la répartition de la garde n’est pas nécessairement tout à fait égale entre les parents. Ces derniers peuvent décider à l’amiable que l’enfant passera quelques jours de plus dans l’une des maisons. Dans certains cas, il arrive également que cette inégalité dans la résidence alternée en cas de divorce résulte d’une décision de justice.

Pour ce qui est de la répartition des dépenses dans le cadre d’une résidence alternée en cas de divorce, celle-ci doit être équitable. En temps normal, il n’y a donc pas de pension alimentaire à verser. Néanmoins, il se peut qu’un parent dispose d’un niveau de revenu trop bas pour assurer une bonne éducation à son enfant dans le cadre d’une résidence alternée en cas de divorce. Dans ce cas, il peut recevoir une pension alimentaire de la part du parent plus aisé. A noter que les parents ayant au moins deux enfants à charge, dont au moins un enfant en garde alternée, peuvent se partager les allocations familiales.

Comment bénéficier de la résidence alternée en cas de divorce ?

Il existe deux principaux cas de figure pour la mise en place d’une résidence alternée en cas de divorce à Reims. Le premier concerne les parents, qui sont d’accord entre eux. En parallèle, lors de désaccords, une décision de justice peut aboutir à cette situation. A savoir qu’une décision, même lorsqu’elle s’avère prise par un juge, n’est pas immuable. En effet, si la situation entourant la résidence alternée en cas de divorce évolue, les modalités de la garde peuvent changer.

Accord entre les parents

Si les parents choisissent de se séparer par consentement mutuel, ils devront élaborer une convention stipulant les modalités de résidence alternée en cas de divorce. Notre cabinet d’avocat peut bien entendu vous accompagner dans la constitution de cette convention.

Pour information, si les parents sont pacsés ou concubins, ils peuvent également se mettre d’accord sur le mode de résidence en cas de séparation. Quelle que soit votre situation, vous pouvez demander à votre avocat de Reims de vous aider, afin d’obtenir ce que vous souhaitez.

Désaccord entre les parents

Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la résidence alternée en cas de divorce, il faudrait saisir un juge. Le juge aux affaires familiales essaiera alors de prendre la meilleure décision possible pour le devenir de l’enfant. Il peut notamment décider de mettre en place une résidence alternée en cas de divorce provisoire. Au terme d’un délai qu’il aura fixé, il pourra confirmer la garde alternée si l’enfant est satisfait. Sinon, il l’infirmera et tentera de trouver d’autres solutions.

Une procédure sans juge désormais possible

Récemment, une nouvelle loi est entrée en vigueur concernant la procédure de divorce par consentement mutuel. Le contrôle du juge sur la résidence alternée en cas de divorce en a été amoindri. En effet, les parents peuvent désormais élaborer ensemble leur convention de divorce, en étant accompagnés par leur avocat respectif. Ils peuvent donc fixer eux-mêmes les modalités de la résidence alternée en cas de divorce. L’enfant devra signer un document indiquant qu’il ne souhaite pas passer devant un juge. Dès lors, il n’y a que très peu de contrôle sur la résidence alternée en cas de divorce. Si vous recherchez un avocat à Reims, il est donc d’autant plus important de le sélectionner attentivement.

Les conditions d’une garde alternée

Pour pouvoir assumer une résidence alternée en cas de divorce dans de bonnes conditions, il faut toutefois remplir certains critères. Tout d’abord, il faut que les parents ne s’avèrent pas trop éloignés. En effet, si tel était le cas, l’enfant subirait de longs trajets, susceptibles de le perturber. Il faut également qu’il puisse fréquenter la même école et rester dans un cadre de vie stable. Par ailleurs, il faut que l’enfant ait déjà un certain âge. En-dessous de trois ans, l’enfant ne pourra probablement pas supporter la résidence alternée en cas de divorce. Enfin, pour une meilleure éducation, il vaut mieux que les parents adoptent les mêmes habitudes de vie. Afin de favoriser cela, les parents doivent pouvoir communiquer un minimum et orienter leurs efforts dans la même direction.

Tous ces éléments sont d’ordinaire pris en compte par le juge aux affaires familiales, afin de favoriser l’épanouissement de l’enfant.

Les éventuelles complications

La résidence alternée en cas de divorce permet de conserver une certaine stabilité pour l’enfant. Cependant, il peut y avoir des désaccords entre les parents. Par exemple, il se peut que seul l’un des parents veuille inscrire son enfant à un club privé. Dans ce cas, c’est au parent qui souhaite faire la démarche de payer les frais relatifs à l’inscription. En parallèle, les parents peuvent demander l’intervention d’un juge pour toute question relative à la santé. Ensuite, il se peut également qu’un parent veuille déménager à un moment donné. De manière générale, c’est le parent qui reste dans la ville d’origine qui conserve la garde de l’enfant.

En tout cas, si vous avez la moindre question concernant la résidence alternée en cas de divorce, vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocat, situé à Reims.