Divorcer sans le consentement du conjoint

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Divorcer sans le consentement du conjoint

Divorcer sans le consentement du conjoint

Divorcer sans le consentement du conjoint est faisable. Bien évidemment, la procédure est plus longue et plus coûteuse qu’un divorce par consentement mutuel. Toutefois, si cela ne vous arrête pas, deux alternatives s’offrent alors à vous : le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Notre cabinet spécialisé en droit civil et familial vous éclaire sur le sujet !

Divorce pour faute

En cas de faute, il est possible de divorcer sans le consentement du conjoint. A savoir, une faute est une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Celle-ci peut prendre plusieurs formes : l’infidélité, l’absence de respect, le défaut de secours ou d’assistance, l’altération de la communauté de vie ou encore le refus de contribution aux charges du mariage. Quelles que soient les circonstances, une telle procédure implique alors de passer devant un juge.

Une faute à prouver

Dans le cadre d’un divorce pour faute, il convient de prouver ladite faute. En l’occurrence, de nombreuses preuves s’avèrent recevables. Nous pouvons citer l’aveu, le témoignage (attestation), le constat d’adultère, les SMS, courriels, factures, relevés bancaires, photos, lettres, les mains courantes et plaintes, les rapports d’enquête, d’expertise ou de détective, etc.

Toutefois, sachez que certaines preuves sont refusées. C’est par exemple le cas des preuves obtenues par la menace, la violence ou par des moyens frauduleux. Par exemple, pirater la boîte email de son conjoint s’avère interdit. En parallèle, la preuve apportée doit respecter la loi.

Divorcer sans le consentement du conjoint ? Si vous avez des questions sur le sujet, sachez que vous pouvez bien évidemment consulter notre cabinet d’avocat.

Déroulement de la procédure

Un divorce pour faute se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, il convient de remettre la requête initiale au juge par l’intermédiaire de votre avocat. A savoir, la requête doit respecter une certaine forme, sous peine de se voir refusée.

Ensuite, vous devrez passer par une étape de conciliation. Cela se traduit par un premier entretien individuel devant le juge, puis par un second cette fois en présence de votre épouse ou époux. Vos avocats respectifs devront également y assister. L’objectif est ici de voir si un accord peut être trouvé.

En l’absence d’entente, le juge rédigera une ordonnance de non-conciliation et la procédure continuera. 3 mois après l’ordonnance de non-conciliation, une assignation sera possible. A savoir, l’époux souhaitant divorcer sans le consentement du conjoint doit faire cette assignation.

Après cela, plusieurs audiences auront lieu. Celles-ci permettront aux parties de présenter leurs arguments.

Enfin, le juge rendra sa décision : le rejet de la demande de divorce, le divorce aux torts exclusifs ou le divorce aux torts partagés.

Les recours

La décision du juge ne vous satisfait pas ? Sachez alors que vous pouvez faire appel dans un délai d’un mois par voie d’huissier. La cour d’appel réexaminera alors votre affaire.

Si la conclusion de la cour d’appel ne vous convient pas non plus, il vous reste encore un autre recours : le pourvoi en cassation. Cela devra toutefois être fait dans les deux mois suivant la signification de la cour d’appel.

Vous souhaitez davantage d’informations sur le divorce pour faute ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet !

Pour divorcer sans le consentement du conjoint, il existe également une autre alternative…

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Une altération définitive du lien conjugal permet également de divorcer sans le consentement du conjoint. Pour précision, l’altération du lien conjugal se définit comme la cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux. Pour obtenir le divorce par ce moyen, il convient alors de prouver le temps de séparation prévu par la loi.

La procédure

En cas d’altération définitive du lien conjugal, divorcer sans le consentement du conjoint nécessite de suivre une procédure précise. En premier lieu, il convient de déposer une requête initiale auprès du juge. A savoir, un certain formalisme doit être respecté pour cette requête. Toutefois, vous pourrez bien évidemment vous appuyer sur votre avocat pour cela.

Ensuite, il y aura une tentative de conciliation dans l’espoir d’arriver à un accord entre les parties. Vous serez d’abord reçu seul devant le juge. Puis celui-ci vous convoquera en même temps que votre épouse ou époux. Vos avocats respectifs devront également répondre présents à la convocation..

Si aucun accord ne s’avère trouvé, une ordonnance de non-conciliation sera rédigée par le juge. Dans ce cas, l’assignation en divorce pourra voir le jour par la voie d’un huissier. Voir aussi la résidence alternée en cas de divorce.

Comment prouver l’altération du lien conjugal ?

Dans cette procédure, pour divorcer sans le consentement de son conjoint, il convient alors de prouver l’altération définitive du lien conjugal. Pour cela, différentes preuves sont recevables : le témoignage de vos proches, une attestation d’hébergement datée, des factures à votre nom ou des quittances de loyer à une adresse différente du domicile familial.

Si vous apportez la preuve de l’altération définitive du lien conjugal, le divorce sera alors prononcé.

Divorcer sans le consentement du conjoint : modalités et conséquences

Dans le cadre d’un divorce en contentieux, ce sera au juge de statuer sur les conséquences et les modalités du divorce. Ainsi, ce dernier décidera du partage des biens, du mode de garde si vous avez des enfants, du montant de la pension alimentaire, etc. Dans certains cas, des dommages et intérêts peuvent également s’avérer versés au conjoint lésé.

Bien évidemment, le rôle de votre avocat sera alors de défendre au mieux vos intérêts. Voir également le divorce sans juge à Reims.

Le cabinet Evrard à votre service

Vous souhaitez divorcer sans le consentement du conjoint ? Votre épouse ou votre époux souhaite mettre fin à votre mariage ? Dans les deux cas, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocat. Compétente en droit civil et familial, maître Carole Evrard pourra notamment vous accompagner avant et pendant votre procédure de divorce. Grâce à de nombreuses affaires de divorce traitées, à une connaissance de la jurisprudence et à une implication totale, votre avocate sera en mesure de tirer le meilleur parti de la situation.

Vous voulez obtenir un premier rendez-vous pour divorcer sans le consentement du conjoint ? Contactez-nous !