Dans le cas d’un retrait d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, il est tout à fait possible de choisir le prélèvement libératoire par préférence à l’imposition à l’Impôt sur le Revenu. C’est à dire que dernier est alors directement prélevé par la compagnie d’assurance sur les produits perçus.

Prélèvement effectué d’autorité par le Trésor, au moment où un revenu devient disponible, auprès de la personne qui devait verser le dit revenu.

Il s’agit là, de l’ensemble des valeurs mobilières détenues par une personne.

C’est l’augmentation de la valeur d’un bien depuis son acquisition.

Il s’agit d’un plan élaboré par un urbaniste et qui fixe le programme de l’aménagement d’une agglomération. Ce plan précise l’affectation des différentes zones et prescrit les règles d’utilisation du sol et de construction. Le plan d’urbanisme est consultable en mairie.

Le plan de situation est celui qui donne la situation géographique précise du terrain concerné dans le périmètre de la commune dont il dépend.

Le plan de remboursement reprend, période après période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. Il est obligatoirement remis à l’emprunteur.

Il s’agit d’un terme très souvent utilisé pour décrire l’acquisition d’une construction comme un appartement ou un bureau. Faites vous conseiller par Maître Carole EVRARD, Avocat à Reims (barreau).

C’est l’ensemble des investissements qui ont pour objet des produits négociables en Bourse, comme les valeurs mobilières ou les matières premières…

Les personnes à charge sont aussi appelées « charges de famille ». Elles sont considérées comme fiscalement à la charge d’un contribuable.