Il s’agit de sanctions financières, le plus souvent caractérisées par l’application d’intérêts de retard.

Il s’agit d’une aide est versée, sous conditions spéciales de ressources, aux emprunteurs qui achètent leur résidence principale avec l’aide d’un prêt qui, lui, n’ouvre pas droit à l’A.P.L.

C’est un terme fréquemment utilisé pour signifier des diminutions d’impôt temporaires, souvent accordées aux contribuables aux revenus les plus modestes.

Il s’agit d’une procédure administrative qui permet à un contribuable de bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire pour des opérations précises et prévues par la loi.

C’est un intermédiaire mettant en relation le propriétaire de biens immobiliers avec l’acheteur ou le locataire. L’agent immobilier doit obligatoirement être agréé par la préfecture de sa région. Ces informations doivent impérativement faire l’objet d’un affichage dans les agences.

Se dit par opposition aux enfants légitimes (ou naturels), d’un enfant né en dehors du mariage, mais dont le père ou la mère était marié avec une tierce personne lors de sa conception. Interrogez Maître Carole EVRARD, Avocat à Reims.

C’est la création par un jugement d’un lien de filiation entre deux personnes généralement étrangères. On distingue l’adoption :

• « plénière », qui rompt tous les liens existant entre l’adopté et sa famille d’origine,
• Et « simple », qui laisse subsister des liens entre l’adopté et sa famille d’origine.

C’est une personne qui a le pouvoir de gérer tout ou partie d’un patrimoine d’une personne déterminée.

L’administrateur est un professionnel effectuant des opérations de gestion immobilière dans le cadre defini d’un mandat. On distinguera :

• la gestion d’immeubles en copropriété où le gestionnaire occupe la fonction de syndic,
• la gestion de biens immobiliers pour le compte de propriétaires où le gestionnaire s’occupe de la gestion locative.

Il s’agit de synonymes qui désignent toute personne inscrite auprès d’une caisse de retraite. Elle lui verse des cotisations ou en perçoit une retraite.