Elle couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de ses fautes. Pour plus d’information, consultez Maitre EVRARD, Avocat à Reims.

Elle couvre les dommages causés à des personnes. Et ce quelle que soit l’importance du dommage en question. L’assureur doit verser une somme forfaitaire déterminée lors de la signature du dit contrat.

Elle couvre les dommages causés aux biens. L’assureur est uniquement tenu de verser une somme définie permettant d’indemniser tous les effets du dommage

L’assurance est un système qui permet de répartir sur un grand groupe de personnes le poids financier des dommages subis par quelques-uns d’entre-eux.

Il s’agit d’un synonyme de « redevable ». Ce terme est souvent utilisé pour désigner le contribuable personnellement tenu au paiement de l’impôt, du fait de son activité ou bien des opérations qu’il effectue.

Si l’on opte pour un contrat dit multi supports, on peut alors transférer totalement ou partiellement l’épargne d’un support à un autre. Le transfert supporte souvent des frais, mais n’est pas générateur de fiscalité.

Un apport personnel peut être constitué par les fonds détenus par l’emprunteur ou par un prêt 1%. Le montant de cet apport est un élément déterminant du taux qui sera appliqué sur le crédit immobilier. Plus l’apport personnel sera grand, plus les conditions financières du prêt principal seront attractives.

Les annuités sont les versements qu’un souscripteur effectue tous les ans sur un contrat.N’hésitez pas à consultez le Cabinet EVRARD Avocat, Avocat à Reims.

Il s’agit du pourcentage de l’investissement pouvant être déduit du revenu imposable. C’est un dispositif qui permet au propriétaire d’un logement neuf locatif de déduire de ses revenus fonciers.

Se dit du montant déductible du revenu imposable et accepté par le fisc. Il vient en compensation de la perte probable de valeur du bien qui a produit le revenu en cause.
EXEMPLE : des revenus qui proviennent de la location de biens d’équipement sont imposables, après déduction des frais et amortissements autorisés.