Terrain nu.

Du Latin fiducia : confiance, cession de bonne foi. Aliénation fiduciaire à charge de rétrocession.

Celui qui, dans l’aliénation fiduciaire, acquiert un bien à charge de le rétrocéder soit au tiers bénéficiaire, soit au fiduciaire après gestion ou jeu de la garantie. adj. : Qui concerne la fiducie. Exemple : aliénation, acquéreur, transfert fiduciaire. Se dit de la monnaie émise sous forme de billets de banque ou de pièces métalliques.

C’est un mécanisme qui consiste à partager la succession en deux :

•  » une moitié pour la ligne paternelle,
•  » l’autre moitié pour la ligne maternelle.

C’est la famille créée sans lien de mariage, en concubinage, par exemple.

C’est la famille fondée sur le mariage. Si vous souhaitez plus d’informations sur le Droit familial, contactez le Cabinet EVRARD Avocat Reims.

C’est la famille créée à l’occasion d’une adoption.

Se dit d’une dispense, totale ou partielle, d’avoir à payer un impôt normalement dû, sous certaines conditions expressément prévues par la loi.

C’est la personne désignée dans un testament pour veiller à la bonne exécution du testament et ainsi au respect de la volonté du défunt.

C’est la mise en œuvre, en toute légalité, de dispositions autorisant une diminution de la base d’imposition ou un allégement de l’impôt.