Celui qui, dans l’aliénation fiduciaire, acquiert un bien à charge de le rétrocéder soit au tiers bénéficiaire, soit au fiduciaire après gestion ou jeu de la garantie. adj. : Qui concerne la fiducie. Exemple : aliénation, acquéreur, transfert fiduciaire. Se dit de la monnaie émise sous forme de billets de banque ou de pièces métalliques.
Coordonnées
Cabinet d’Avocat Carole EVRARD
Docteur en Droit
Avocat à la cour de Reims
125 rue de Vesle
51100 REIMS
Tél/Fax. : 03 26 88 20 93
