Quand un crédit à été débloqué dans sa totalité, c’est la période durant laquelle un emprunteur n’a pas à rembourser le capital emprunté.

Souvent en cause en cas de divorce, c’est une somme versée, par période, en exécution d’une obligation alimentaire, pour aider un ex-conjoint, un parent ou un enfant dans le besoin. N’hésitez pas à recourir à un avocat pour vous faire conseiller. Maître EVRARD, Avocat au barreau de Reims, peut vous aider.

Ce sont les indemnités qui peuvent être réclamées à l’emprunteur quand il rembourse un crédit avant échéance. Le montant total de ces pénalités, ainsi que leurs modalités de perception doivent obligatoirement être stipulés dans les devis et les contrats liés à un prêt.

C’est le résultat de l’ensemble des droits et des obligations rattachés à un individu. Ils sont appréciables en argent. Maître EVRARD avocat à Reims peut vous conseiller pour votre patrimoine.

Légalement, la loi oblige l’assureur à un partage de son bénéfice financier avec l’assuré.

C’est l’opération qui met fin à une indivision et consistant à répartir les biens entre les différents intéressés.

Il s’agit de la part qui résulte de la division d’une somme définie d’argent, par le nombre de bénéficiaires, titulaires voir copartageants.

Les liens de parenté, c’est l’ensemble des liens de sang entre membres d’une famille. La parenté est dite :

• de ligne « directe » si les personnes descendent les unes des autres,
• de ligne « collatérale » si elles descendent d’un auteur commun.

C’est la catégorie dans laquelle est classé un héritier, selon la proximité de son lien de parenté avec le défunt.

Droit pour un héritier ou légataire de refuser la succession, ou de l’accepter. Interrogez votre avocat à Reims afin d’en savoir plus, Maitre EVRARD Avocat à Reims.