Produits de placement émis, gérés par des sociétés établies à l’étranger.

Ce sont des valeurs mobilières, des titres négociables qui comportent un engagement de rémunération, même en l’absence ou en cas d’insuffisance de bénéfice.

Il s’agit des prérogatives du propriétaire pendant la période où la chose qui lui appartient fait l’objet d’un démembrement de propriété, suite à la constitution d’un droit d’usufruit, d’usage ou d’habitation auprès d’un tiers.

La mutation est le transfert du droit de propriété d’un bien. Les ventes représentent des mutations à titre onéreux.

Diminution de la valeur d’un bien.

Dans le cadre de certains types de prêts, l’emprunteur peut modifier ses mensualités à la hausse ou à la baisse.

Pour mobiliser une créance d’un prêt, il faut la représenter en un titre que l’on peut céder pour se procurer les liquidités nécessaires à son activité.

Il s’agit d’un document adressé par l’administration fiscale au contribuable lui indiquant le montant d’impôt qu’elle entend percevoir.

Il s’agit du rappel adressé par acte d’huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d’exécuter son obligation dans un délai déterminé.

C’est un synonyme de réduction, amoindrissement.