Avocat construction urbanisme Reims Epernay

Vous cherchez un avocat construction urbanisme Reims Epernay ? Le cabinet EVRARD est alors à votre service pour vous accompagner dans l’affaire, qui vous concerne. Plus exactement, nous vous accompagnons sur tout problème ou litige concernant votre projet de construction ou de rénovation. Ce domaine étant très spécifique, l’aide d’un votre avocat construction urbanisme Reims Epernay est généralement décisif. Pour solliciter une première consultation auprès de notre cabinet, contactez-nous sans plus attendre !

Pourquoi solliciter un avocat construction urbanisme Reims Epernay ?

Un avocat construction urbanisme Reims Epernay va intervenir dans de nombreuses situations. De manière générale, son champ d’action couvre l’ensemble du droit de la construction et de l’urbanisme. Plus concrètement, vous pouvez donc consulter un avocat construction urbanisme Reims Epernay si vous rencontrez une difficulté lors de votre projet de construction ou de rénovation. Le litige peut alors impliquer la mairie, un voisin ou encore l’un de vos prestataires. Dans tous les cas, un professionnel du droit est le plus apte à défendre vos intérêts en la matière. En effet, ses connaissances et son expérience dans le domaine sont toujours d’une aide précieuse.

Un domaine de prédilection pour notre cabinet

Si vous avez besoin d’un avocat construction urbanisme Reims Epernay, vous pouvez alors faire confiance à notre cabinet. En effet, ce domaine est l’un de nos champs de prédilection. Pour préciser, nous intervenons dans le droit de la construction et de l’urbanisme depuis de nombreuses années. Nous sommes ainsi très familiers de ce secteur du droit. Autrement dit, nous disposons de connaissances pointues sur les textes de loi relatifs à cette catégorie du droit. Et en parallèle, nous connaissons parfaitement la jurisprudence qui s’y rattache. D’ailleurs, nous restons en veille constante pour actualiser nos connaissances sur le sujet. De cette manière, votre avocat construction urbanisme Reims Epernay est capable de défendre au mieux vos intérêts.

Faites face aux litiges avec une mairie

Lors d’un projet de construction ou certains projets de rénovation, vous devez au préalable obtenir un permis de construire. En parallèle, d’autres travaux nécessitent une déclaration préalable ou encore une autorisation préalable. Ainsi, les services municipaux veulent s’assurer que votre projet réponde aux normes et à la réglementation en vigueur. Toutefois, dans certains cas, vous pouvez être confronté à un refus par rapport à votre demande. Cela peut d’ailleurs se produire même si tout est aux normes. Dans ce genre de situation, notre avocat construction urbanisme Reims Epernay vous sera d’une grande aide. En parallèle, notre cabinet est là si vous devez faire face à une décision d’expropriation ou de préemption. De manière générale, pour tout litige avec votre mairie, vous pouvez compter sur votre avocat construction urbanisme Reims Epernay.

Gérez un différent impliquant un voisin

En parallèle, votre avocat construction urbanisme Reims Epernay est là pour tout différent avec un voisin. Notez que ceux-ci peuvent être multiples. Par exemple, cela peut concerner un désaccord par rapport au bornage de votre terrain. Ensuite, nous pouvons défendre vos intérêts si vous subissez des troubles engendrés par votre voisinage. Nous faisons notamment allusion aux nuisances sonores, visuelles ou odorantes. De plus, sachez qu’un voisin est en droit de contester votre permis de construire. Si vous êtes dans cette situation, votre avocat construction urbanisme Reims Epernay est également à votre service. De manière générale, pour tout litige avec un voisin concernant le droit de la construction et de l’urbanisme, vous pouvez consulter notre cabinet.

Protégez vos intérêts en cas de litige avec l’un de vos prestataires

Enfin, lors d’une construction ou d’une rénovation, des litiges avec vos prestataires peuvent survenir. Celui-ci peut se produire avec votre constructeur. Celui-ci peut également concerner l’une des entreprises travaillant sur le chantier. Plus précisément, vous pouvez constater des défauts au moment de la réception. Après avoir acheté un bien, vous pouvez par ailleurs constater des vices cachés. Après des travaux, vous pouvez aussi découvrir des désordres comme des fissures, des infiltrations, des remontées d’humidité, etc. Dans tout ce genre de litige, votre avocat construction urbanisme Reims Epernay est là pour vous accompagner.

Conseils pour la défense de vos intérêts

Quelle que soit votre affaire, l’objectif de votre avocat construction urbanisme Reims Epernay est de défendre au mieux vos intérêts. Pour cela, il s’appuie bien entendu sur ses connaissances et son expertise. Ainsi, par rapport à votre situation, nous vous donnons les meilleurs conseils et préconisations. Nous vous indiquons précisément les possibilités ou les recours qui s’offrent à vous. Ensuite, nous vous assistons si besoin sur l’ensemble de l’affaire vous concernant. Enfin, votre avocat construction urbanisme Reims vous représente si besoin. En l’occurrence, sachez que certains litiges se règlent à l’amiable mais d’autres au cours d’un procès. Quoi qu’il en soit, l’aide de notre cabinet vous permet assurément d’obtenir la meilleure issue possible à votre problème dans le domaine immobilier.

Une assistance sur l’ensemble de votre projet de construction ou rénovation

Lors d’un projet de construction ou de rénovation, même en l’absence de litige, vous pouvez avoir besoin d’une assistance. Par exemple, l’assistance peut porter sur la relation contractuelle que vous fixez avec vos prestataires. Pour le dépôt de votre permis de construire, il est de plus préférable de bénéficier de l’assistance de votre avocat construction urbanisme Reims Epernay. Cela permet en l’occurrence de déposer une demande conforme. De manière générale, vous pouvez vous appuyer sur notre cabinet sur toutes les phases de votre projet. Ainsi, vous mettez les meilleures chances de votre côté pour que votre projet se déroule au mieux.

Prenez rendez-vous avec votre avocat construction urbanisme Reims Epernay

Vous souhaitez donc bénéficier des lumières d’un avocat construction urbanisme Reims Epernay ? Dans ce cas, vous pouvez nous appeler pour avoir une première consultation. Le but de ce premier rendez-vous est de présenter la situation, qui vous concerne. Pour rappel, notre cabinet est soumis au secret professionnel. Ainsi, nous vous conseillons de nous exposer la situation de manière totalement transparente. Suite à cela, nous vous conseillons en vous expliquant clairement les possibilités ou recours envisageables. Et par la suite, nous suivons votre dossier avec grande implication pour aboutir à la meilleure issue possible. Voir également un avocat pour acte de vente d’un bien immo.

Pour solliciter votre avocat construction urbanisme Epernay, prenez donc contact avec notre cabinet sans plus attendre !

Les affaires fréquentes

En tant qu’avocat construction urbanisme Reims Epernay, nous recevons des demandes relativement fréquentes. Découvrez sans plus attendre quelques-unes d’entre elles.

Refus de permis de construire : faites appel à un avocat construction urbanisme Reims Epernay

Comme évoqué, après votre demande de permis de construire, vous pouvez déplorer un refus. Le cas échéant le mieux est de prendre contact avec un avocat construction urbanisme Reims Epernay. En l’occurrence, notez que nous recevons régulièrement ce type d’affaire. Ainsi, nous pourrons parfaitement vous conseiller face à ce genre de situation.

Si vous faites face à une décision de refus, notez que certains recours sont possibles. Tout d’abord, vous pouvez initier un recours gracieux dans un délai de deux mois. Cette démarche consiste simplement à demander au maire à revoir sa décision, en apportant les bons arguments.

Autre possibilité : vous pouvez effectuer un recours hiérarchique dans l’éventualité où la décision est prise au nom de l’Etat.

Enfin, il existe une autre alternative : le recours contentieux. Notez que vous avez deux mois pour procéder de la sorte, à partir de la notification du refus.

Quoi qu’il en soit, si vous faites face à un refus de permis de construire, n’hésitez surtout pas à vous adresser à notre cabinet. Effectivement, votre avocat construction urbanisme Reims Epernay pourra vous éclairer sur la situation et vous conseiller. Contactez-nous pour obtenir une première consultation !

Projet de construction : retard de livraison

Vous déplorez un retard de livraison par rapport à votre projet de construction ? Si la situation semble hors de contrôle, il est vivement conseillé de prendre contact avec un avocat construction urbanisme Reims Epernay. En effet, un tel professionnel du droit pourra vous indiquer vos droits face à cette péripétie. Notez que nous recevons régulièrement des clients dans cette situation.

Si vous faites construire une maison, rappelons que les délais de construction sont indiqués à l’intérieur du CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Et le constructeur doit scrupuleusement les respecter. D’ailleurs, notez que vous êtes protégé par la garantie de livraison, qui assure la réception de votre maison dans les délais impartis.

Face à un retard de construction, la première étape consiste sans doute à chercher une solution à l’amiable avec le constructeur. Notez d’ailleurs que certains retards s’avèrent provoqués par des causes légitimes et justifiées : intempéries, crise sanitaire, retards dus à des anomalies du sol, etc. Quoi qu’il en soit, essayez au départ de dialoguer avec l’entreprise de construction. Un avocat construction urbanisme Reims pourra d’ailleurs vous aider dans cette démarche.

Le constructeur se montre fermé ? La situation semble dans l’impasse ? Dans ce cas, vous devez initier une procédure bien précise. Cela commence par une mise en demeure. Ensuite, celle-ci peut se poursuivre par la sollicitation d’un huissier, qui dressera l’état des lieux du chantier. Enfin, vous pourrez initier une procédure juridique. Votre avocat construction urbanisme Reims vous accompagnera bien évidemment à toutes les étapes.

Les malfaçons : faites appel à un avocat construction urbanisme Reims Epernay

Vous avez engagé une entreprise et vous constatez des malfaçons ? Si cela vous arrive, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec un avocat construction urbanisme Reims Epernay. En l’occurrence, un tel spécialiste pourra vous aider à prendre les bonnes décisions. Notez que les malfaçons font partie des affaires, que nous recevons régulièrement. SI vous désirez un avocat pour malfaçon ou vice caché, notre cabinet en droit s’avère tout à fait apte à défendre vos droits face à ce type de circonstances.

Pour information, une malfaçon se caractérise comme un défaut résultant d’une mauvaise exécution. Le terme « désordre » désigne un synonyme.

Or, notez que les entreprises de construction et les artisans ont leur responsabilité engagée en cas de malfaçon, sauf si le désordre provient d’une cause extérieure.

Si vous constatez des désordres à la livraison, le premier réflexe est d’émettre des réserves. Si vous les découvrez bien après la livraison, il faudra immédiatement remonter l’information au prestataire. En l’occurrence, tout avocat construction urbanisme Reims vous conseillera de le faire en lettre recommandée avec accusé de réception. Après cette étape, vous pourrez initier le dialogue avec l’entreprise engagée. Si celle-ci se montre peu coopérative, sachez que vous avez des solutions. Votre avocat construction urbanisme Epernay pourra vous indiquer lesquelles.

Troubles du voisinage

Les troubles du voisinage s’avèrent relativement fréquents. D’ailleurs, nous recevons souvent des demandes à ce sujet. En l’occurrence, les troubles du voisinage peuvent être de différentes natures. À savoir, un trouble anormal du voisinage se caractérise par une nuisance, qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Le cas échéant, les voisins responsables du trouble risquent des sanctions. Effectivement, selon l’article 1241 du Code Civil, « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Quoi qu’il en soit, si vous pensez être victime d’un trouble du voisinage, vous pouvez contacter un avocat construction urbanisme Reims. Celui-ci pourra correctement vous conseiller par rapport à la situation vous concernant.

Première alternative : la solution à l’amiable

Comme vous l’imaginez, en cas de trouble du voisinage, la première étape consiste à chercher une solution à l’amiable. Avant de contacter un avocat construction urbanisme Reims, vous pouvez donc tenter de parler avec le voisin indélicat. Parfois, cela peut fonctionner.

Toutefois, si vous constatez que le trouble persiste, l’aide d’un avocat construction urbanisme Reims Epernay vous sera certainement utile. Un professionnel du droit pourra effectivement répondre à vos questions et surtout vous guider au mieux.

Seconde alternative : le Tribunal

Si la situation n’a pas été résolue à l’amiable, notez d’ailleurs que l’affaire peut être portée au Tribunal compétent. Un avocat construction urbanisme Epernay pourra alors vous accompagner durant toute la procédure.

Vous êtes confronté à l’une des situations présentées ? Vous déplorez un autre problème relatif au droit de la construction et de l’urbanisme ? Face à ce type de situation, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec le cabinet Evrard, qui possède de nombreuses compétences juridiques. Vous bénéficierez alors d’une première consultation durant laquelle votre avocat construction urbanisme Epernay pourra déjà vous apporter des éléments de réponse.