Avocat droit de la fonction publique

Vous souhaitez consulter un avocat droit de la fonction publique à Reims, Châlons-en-Champagne ou Epernay ? Sachez alors que le cabinet Evrard est à votre service pour défendre au mieux vos intérêts. Notre cabinet accompagne alors des employés de la fonction publique mais également des établissements publics, collectivités territoriales ou administrations. Nous intervenons notamment sur tout type d’affaire opposant les différentes administrations et les fonctionnaires. Donc, si vous avez besoin de l’aide d’un avocat droit de la fonction publique, contactez-nous sans plus attendre !

Avocat droit de la fonction publique : quelques précisions

Un avocat droit de la fonction publique intervient dans diverses situations impliquant l’administration au personnel employé. Cela peut concerner une sanction disciplinaire, une radiation, un licenciement, une titularisation, la notation ou encore l’aménagement d’un poste. En parallèle, en cas de harcèlement comme par exemple de harcèlement moral au sein de l’administration, un avocat de la fonction publique pourra également être consulté. Vous pouvez également nous contacter pour un cas de retraite anticipée, ou d’inaptitude. Bien entendu, la liste est ici non exhaustive. Tout cela représente en tout cas des affaires variées, confiées au tribunal administratif s’il y a contentieux.

Sanction disciplinaire

Lorsqu’un agent commet une faute, il peut se voir sanctionné. Les sanctions disciplinaires sont diverses et peuvent aller du blâme à la révocation en passant par des mesures moins graves telles que le retrait d’un avantage ou l’avertissement. Ces sanctions doivent être justifiées et proportionnées à la faute commise. Elles peuvent également prendre la forme de mesures conservatoires telles que le placement en garde à vue ou l’interdiction de quitter le territoire.

Vous pensez avoir reçu une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée ? Tournez-vous alors sans hésiter vers notre cabinet ! Nos avocats en droit administratif sauront vous accompagner et vous offrir des conseils de qualité. Si besoin, votre avocat droit de la fonction publique pourra assurer votre défense face à l’administration.

Radiation

Comme vous le savez sans doute, la radiation est synonyme de cessation définitive des fonctions d’agent. Il s’agit d’une décision administrative, qui met fin au statut de fonctionnaire. Cette radiation peut intervenir dans différentes situations : vis-à-vis d’une inaptitude physique, après une rupture conventionnelle ou encore à la suite d’une démission (liste non exhaustive).

Vous voulez contester votre radiation ? Sachez alors que vous pouvez vous adresser à votre avocat droit de la fonction publique. Après étude de votre affaire, nous vous conseillerons au mieux et saisirons si nécessaire le tribunal administratif.

Licenciement

Le licenciement dans la fonction publique désigne une procédure disciplinaire qui consiste à prononcer l’arrêt du fonctionnaire. Cette procédure intervient après une insuffisance professionnelle ou une faute lourde commise par l’agent.

A savoir, le licenciement entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire. Dans ce contexte, un agent peut toutefois faire appel de la décision de licenciement devant les tribunaux administratifs.

En tant qu’avocat droit de la fonction publique, maître Evrard vous conseillera et vous assistera dans cette procédure.

Aménagement de poste

L’aménagement de poste représente un outil important pour les employés de la fonction publique. Il permet de s’adapter aux changements de situation et aux besoins évolutifs de l’organisation. Un avocat droit de la fonction publique peut alors aider les employés à faire valoir leurs droits en cas d’aménagement de poste. N’hésitez donc pas à contacter notre cabinet pour toute difficulté dans ce domaine !

Evaluation professionnelle

Au sein de la fonction publique, votre travail se voit, chaque année, évalué. En l’occurrence, votre entretien annuel donne lieu à un compte-rendu, par rapport auquel vous avez la possibilité d’apporter des observations. Vous pouvez même faire une demande de révision dans certains cas.

Comme vous le savez, cette évaluation s’avère importante puisqu’elle conditionne vos perspectives d’évolution tout comme votre future rémunération.

Si vous êtes en désaccord avec votre évaluation professionnelle ou si vous la jugez très injuste, un avocat droit de la fonction publique pourra vous aider. En l’occurrence, votre avocat rémois, maître Evrard, pourra vous éclairer sur les solutions à votre disposition.

Titularisation

A l’issue d’une période de stage dans la fonction publique, les agents, qui font leurs preuves, se voient titularisés. Toutefois, un refus de titularisation peut survenir si l’administration juge vos capacités insuffisantes par rapport à votre futur poste. Un même refus peut également être prononcé en cas de comportement, susceptible de nuire au bon fonctionnement du service. Enfin, un manque d’adaptation à l’environnement de travail pourrait constituer une autre motivation de refus.

Vous souhaitez contester un refus de titularisation ? Vous aurez alors sans doute besoin de l’aide d’un avocat droit de la fonction publique. Dans ces circonstances, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec le cabinet Evrard !

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est un phénomène qui touche de nombreux secteurs d’activité, et la fonction publique n’y échappe pas. En effet, les agents publics peuvent être victimes de harcèlement moral de la part de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs collègues.

Ce type de harcèlement est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour but d’humilier, de déstabiliser ou de nuire à la victime. Ces agissements peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé physique et mentale de la victime. Heureusement, il existe des solutions pour lutter contre le harcèlement moral au travail. Et un avocat droit de la fonction publique peut vous aider face à ce genre de situation.

Pour information, notez que notre cabinet prodigue du conseil face aux situations de harcèlement moral dans la fonction publique. De même, nous intervenons en contentieux afin de défendre vos droits devant le tribunal administratif.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec maître Evrard, votre avocat droit de la fonction publique.

Inaptitude

Au cours de leur carrière, certains fonctionnaires deviennent inaptes à exercer leur métier, de manière temporaire ou définitive. En cas d’inaptitude, l’administration a tout d’abord l’obligation d’aménager votre poste de travail afin que vous puissiez exercer vos fonctions. Lorsque ce n’est pas faisable, un reclassement s’avère alors une issue possible. Et en l’absence de reclassement disponible, l’administration peut prononcer une mise en retraite anticipée ou une mise en disponibilité d’office.

Tout cela repose bien évidemment sur des procédures précises mais également sur des avis médicaux. Cela étant dit, vous pouvez vous trouver en désaccord avec une inaptitude prononcée à votre égard. De même, vous pouvez contester la procédure de reclassement engagée à votre propos. Quelle que soit votre situation, n’hésitez donc pas à consulter votre avocat droit de la fonction publique pour obtenir une assistance. En plus de précieux conseils, notre cabinet pourra vous guider par rapport à votre situation.

Retraite anticipée

Sous certaines conditions, vous savez certainement que vous pouvez prendre une retraite anticipée. C’est par exemple faisable si vous avez commencé à travailler avant 20 ans. De même, vous devez avoir cotisé un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite.

En parallèle, une mise en retraite anticipée s’avère possible en cas d’inaptitude à l’exercice de vos fonctions. Dans ce contexte, notez toutefois que le départ en retraite ne constitue pas forcément la seule alternative. En effet, vous pourriez sinon bénéficier de vos droits à congé maladie, longue maladie et longue durée.

Vous aimeriez faire appel à un avocat droit de la fonction publique dans ce genre de contexte ? N’hésitez donc pas à contacter le cabinet Evrard qui possède les compétences juridiques nécessaires.

Les spécificités du conseil et du procès administratif

Avocat droit de la fonction publique ? Les contentieux dans ce domaine nécessitent des connaissances pointues en la matière. C’est pourquoi, en cas de litige de la sorte, un avocat droit de la fonction publique est indispensable. En l’occurrence, Maître Carole EVRARD possède un Doctorat en droit public. Elle est ainsi parfaitement accoutumée aux particularités de ce genre d’affaires. En faisant appel à notre cabinet, vous pourrez donc être au mieux représenté. Le rôle de votre avocat droit de la fonction publique est alors en premier lieu de vous conseiller. En fonction de la situation, il convient en effet de prendre les meilleures décisions par rapport à vos intérêts. Ensuite, la mission de notre cabinet est de vous assister sur toutes les procédures administratives. Et bien entendu, votre avocat droit de la fonction publique vous représente lors des éventuels procès.

La défense des fonctionnaires

Ensuite, donnons quelques précisions quant à l’accompagnement de notre cabinet. Tout d’abord, il y a bien entendu une première consultation avec votre avocat droit de la fonction publique. Le but de cette consultation est de faire un bilan de la situation. Vous devez en effet exposer la situation en toute transparence. Pour rappel, le secret professionnel s’applique au sein de notre cabinet. C’est ainsi avec le maximum d’éléments que votre avocat droit de la fonction publique peut vous conseiller au mieux. Une fois cette première étape passée, votre avocat vous présentera les différentes possibilités, qui s’offrent à vous. Bien entendu, chaque situation est différente. Mais dans tous les cas, notre but est de vous guider et de vous accompagner pour défendre au mieux vos intérêts.

Vous souhaitez solliciter notre cabinet pour un contentieux, des conseils ou une assistance dans le domaine du droit de la fonction publique ? N’hésitez pas à nous contacter.