Avocat droit administratif

Avocat droit administratif

Vous êtes à la recherche d’un avocat droit administratif à Reims, Châlons-en-Champagne ou les alentours ? Dans ce cas, notre cabinet est à votre écoute pour vous conseiller et défendre vos intérêts.  Pour faire appel à nos services, appelez-nous sans plus attendre !

Avocat droit administratif : quelques précisions

Votre avocat droit administratif à Reims intervient dans les rapports entre les personnes privées et l’Administration. Pour précision, les personnes privées font référence aux particuliers, associations, commerçants, artisans et entreprises. Le rôle de notre cabinet est alors de vous conseiller, de vous assister et de défendre vos intérêts. Pour cela, nous nous appuyons sur notre connaissance de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence. Plus concrètement, vous pouvez faire appel à un avocat droit administratif si vous avec un litige avec l’administration. Pour annuler une décision administrative ou encore demander une autorisation, l’aide de notre cabinet sera également précieuse.

Un arbitrage du statut des fonctionnaires

Un avocat droit administratif intervient également dans les affaires impliquant l’Administration et les fonctionnaires. En l’occurrence, notre cabinet accompagne aussi bien des établissements publics, des collectivités territoriales que le personnel administratif lors de litiges. Pour précision, le litige peut porter sur une sanction disciplinaire, une radiation, un licenciement, un cas de harcèlement, etc. Votre avocat droit administratif met alors son expertise en droit public et en procès administratif à votre service. Voir également la page Avocat pour problème de construction.

Harcèlement

Vous êtes victime de harcèlement moral au sein de la fonction publique ? Face à cette situation, notez que des solutions existent.

Les contours du harcèlement moral

Tout d’abord, notez qu’un harcèlement moral peut se caractériser de diverses manières. Une surcharge de travail malicieuse, des ordres contradictoires, des critiques répétées et injustifiées, des menaces, un changement d’affectation injustifié ou encore une pression psychologique importante traduisent une situation de harcèlement moral. Une humiliation publique et des atteintes directes à la santé du fonctionnaire relèvent également du harcèlement.

Comment réagir face à un harcèlement ?

Si vous subissez cette situation, vous pouvez alors vous tourner vers un avocat droit administratif. Ce dernier pourra vous conseiller au mieux quant à la marche à suivre. Comme évoqué, il existe des solutions.

En l’occurrence, vous devez en premier lieu rassembler des preuves du harcèlement. Pour ce faire, vous pouvez utiliser des témoignages de collègues, des emails, des attestations médicales ou encore des mains courantes.

Après la constitution des preuves, vous devez envoyer à l’’administration une demande préalable indemnitaire. Dans celle-ci, vous présenterez la situation et vous fixerez le montant des dommages et intérêts en lien avec le préjudice subi.

Ensuite, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif. Dans ce cas, le juge aura la charge de déterminer s’il s’agit bien d’une situation de harcèlement, sur la base des preuves apportées. Si c’est le cas, ce dernier pourra imposer des mesures pour faire cesser tout harcèlement. Le changement d’affectation de l’auteur du harcèlement, la suspension de ses fonctions représentent quelques mesures possibles.

Afin d’obtenir gain de cause, notez en tout cas que vous devez avoir un dossier solide à présenter. Par rapport à cette démarche, n’hésitez pas à vous appuyer sur l’expertise d’un avocat droit administratif. Un tel professionnel est en mesure de vous accompagner à chaque étape de la procédure.

Sanction disciplinaire

Vous avez reçu une sanction disciplinaire ? Si vous souhaitez la contester, il est alors conseillé de faire appel à un avocat droit administratif. Ce dernier sera effectivement capable de vous accompagner sur l’ensemble de la procédure.

Les sanctions disciplinaires réparties en quatre catégories

Comme tout avocat droit administratif peut vous l’expliquer, les sanctions disciplinaires se découpent en quatre catégories. La première regroupe l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 jours maximum.

A l’intérieur de la deuxième catégorie de sanctions, nous retrouvons la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement à l’échelon inférieur ou encore l’exclusion de fonctions pour une durée allant de 4 à 15 jours.

Parmi les sanctions de troisième catégorie, il y a la rétrogradation au grade inférieur et l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée allant de 16 jours à deux ans.

Enfin, la quatrième catégorie inclut la mise à la retraite et la révocation.

Quelle que soit la sanction obtenue, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat droit administratif pour contester la décision.

Pourquoi faire appel à un avocat droit administratif ?

Pour attribuer une sanction, notez que l’administration doit respecter une certaine procédure. Votre avocat droit administratif vérifiera alors tout d’abord si celle-ci a bien été appliquée.

Ensuite, notez qu’une sanction ne doit pas être disproportionnée par rapport aux faits établis. Grâce à une forte expérience dans le domaine, un avocat droit administratif pourra alors défendre vos intérêts si une disproportion dans la sanction est relevée.

Enfin, retenez que l’administration doit justifier la sanction attribuée. Votre avocat droit administratif aura alors pour mission d’analyser la recevabilité des faits apportés.

Pour un recours gracieux ou contentieux, après une sanction, vous pouvez en tout cas vous appuyer sur l’expertise de notre cabinet. Contactez-nous pour obtenir une première consultation !

Licenciement

Vous venez d’être licencié de la fonction publique ? Sachez alors que vous avez plusieurs recours face à cette situation. En effet, dans un délai de 2 mois suivant la décision de licenciement, vous pouvez déposer un recours gracieux et/ou hiérarchique et/ou contentieux. Sachez alors qu’un avocat droit administratif vous sera très utile dans le cadre de cette procédure. Pour être accompagné au mieux après un licenciement, n’hésitez donc pas à vous tourner vers notre cabinet, spécialisé dans le domaine !

Divers motifs de licenciement possibles

Même si le statut de fonctionnaire apporte la sécurité de l’emploi, sachez qu’il existe des motifs de licenciement. Il existe notamment des motifs partagés par les trois corps de la fonction publique : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Parmi celles-ci, nous retrouvons l’abandon de poste, la faute sanctionnée par la révocation, l’insuffisance professionnelle (soit l’inaptitude à effectuer ses missions), ou encore trois refus d’offres d’emploi adaptées à son grade. En parallèle, chaque corps de la fonction publique détient des motifs spécifiques, pouvant mener au licenciement.

Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez contester votre licenciement, adressez-vous à Maître Evrard sans plus attendre. En fonction de votre situation, votre avocat pourra vous conseiller de la meilleure des manières.

Le rôle de votre avocat en droit administratif

En réalité, plusieurs raisons peuvent vous pousser à faire appel à un avocat après un licenciement de la fonction publique. A savoir, un tel professionnel du droit peut tout d’abord vérifier si votre licenciement est légitime. Ensuite, ce dernier va contrôler le bon respect de la procédure de licenciement. En parallèle, il va observer si le montant des indemnités proposées s’avère correct.

En fonction des circonstances, votre avocat a donc tout d’abord un rôle de conseil. Ce dernier peut vous éclairer sur la situation et vous expliquer les possibles alternatives. En cas de recours, votre avocat a pour mission de protéger vos intérêts en vous accompagnant à toutes les étapes de la procédure.

Quelle que soit la nature du licenciement, vous pouvez en tout cas vous appuyer sur le cabinet Evrard pour la défense de vos intérêts. N’hésitez donc pas à nous contacter pour un premier rendez-vous !

Pourquoi faire appel à un expert en droit administratif

En cas de litige ou d’affaire avec l’Administration, il est essentiel de faire appel à un avocat droit administratif. En effet, celui-ci pourra défendre au mieux vos intérêts grâce à ses connaissances et son expertise. D’ailleurs, ce domaine repose principalement sur la jurisprudence. Autrement dit, celui-ci se base sur les affaires passées, qui servent de références. Sans une connaissance de cette jurisprudence ou de la réglementation actuelle, la défense de vos intérêts serait beaucoup plus complexe. C’est donc dans le but d’obtenir les meilleurs résultats qu’il est nécessaire de solliciter un avocat droit administratif.

Les atouts de notre cabinet

Bien entendu, vous pouvez trouver un avocat droit administratif dans un autre cabinet. Toutefois, sachez que le but de notre cabinet est de vous apporter une totale satisfaction. Pour cela, la première étape sera d’écouter votre situation pour la cerner au mieux. Ensuite, nous défendrons au mieux vos intérêts en fonction de la situation. Nous le ferons d’ailleurs de manière totalement transparente en vous expliquant les options et démarches. Bien entendu, nous vous assistons sur toutes les démarches et vous représentons si nécessaire.

Nos autres domaines d’intervention

Si vous pouvez faire appel à notre cabinet pour vous attacher les services d’un avocat droit administratif, nous sommes également experts dans d’autres domaines. Ainsi, nous intervenons également en droit de l’environnement, en droit immobilier ou encore en droit civil et familial. Sur tous ces domaines, nous disposons d’une forte expertise. De plus, nous restons en veille constante. Nous connaissons de ce fait les nouvelles lois, directives, etc. De cette façon, nous sommes capables de vous défendre au mieux.

En tout cas, si vous avez besoin d’un avocat droit administratif, contactez notre cabinet sans plus attendre !