Avocat convention de divorce Reims Epernay
Vous souhaitez trouver le meilleur avocat convention de divorce Reims Epernay ? La convention de divorce est un document de première importance dans les divorces. En effet, c’est elle qui définit les termes de la séparation des deux époux. Il est donc absolument nécessaire d’avoir un avocat convention de divorce Reims Epernay hautement qualifié. Votre avocat vous aidera à rédiger la convention qui répond le mieux à vos souhaits.
Maître EVRARD, votre avocat convention de divorce Reims Epernay, vous accompagnera tout au long de l’élaboration de ce document. Votre avocat défendra vos intérêts pour que vous soyez le plus satisfait possible. Pour toute demande, contactez-nous au 03 26 88 20 93 pour prendre rendez-vous avec notre avocat convention de divorce Reims Epernay.
Qu’est-ce que la convention de divorce ?
En droit français, une convention est un accord écrit entre deux partis. Elle définit un ensemble de droits et d’obligations entre ceux-ci. C’est en cela qu’une convention s’apparente à un contrat. En ce qui concerne la convention de divorce, elle regroupe donc l’ensemble de ses effets et de ses conséquences. Il est alors essentiel de bien choisir son avocat convention de divorce Reims Epernay afin de ne pas être lésé durant la rédaction de la convention. Cette dernière permet également de s’accorder sur les points relatifs à la garde des éventuels enfants. Votre avocat convention de divorce Reims Epernay protègera vos intérêts pendant toute la durée des négociations.
L’élaboration de la convention de divorce sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, les époux d’accord sur les effets et les conséquences de la séparation peuvent avoir recours au divorce par consentement mutuel contractuel. Cela leur permet de gagner du temps et de ne pas passer par un juge. En revanche, ils devront obligatoirement disposer d’un avocat convention de divorce Reims Epernay différent chacun afin de garantir leurs droits. Les époux et les avocats devront se réunir tous les quatre pour rédiger la convention de divorce. Une fois que tous les partis auront signé la convention, il faudra l’envoyer à un notaire. Ce dernier pourra alors enregistrer le divorce. Si toutefois un enfant mineur des époux souhaite passer devant un juge, le divorce par consentement mutuel contractuel est impossible.
Le rôle d’un avocat convention de divorce Reims Epernay
Pour ce type de divorce, il est essentiel d’être bien représenté par son avocat convention de divorce Reims Epernay. En effet, en l’absence de juge, les avocats sont les seuls garants qu’aucun parti ne soit lésé. Il faudra donc régler chaque détail scrupuleusement afin d’éviter tout litige ultérieur. Votre avocat convention de divorce Reims Epernay s’assure ainsi que votre divorce se déroule dans les meilleures conditions possibles.
La convention de divorce avec juge
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel judiciaire, un juge vérifiera de toute façon si la convention est juste. Il y aura donc un certain contrôle effectué sur cette dernière. Toutefois, il est tout de même important de choisir précautionneusement son avocat convention de divorce Reims Epernay, compte tenu de l’importance de celle-ci. Vous êtes libres de choisir un avocat par époux ou bien un pour les deux. Il sera donc d’autant plus important de sélectionner un avocat convention de divorce Reims Epernay compétent si vous en choisissez un pour deux. Le cabinet EVRARD se tient donc à votre disposition pour vous aider à rédiger votre convention de divorce dans les termes qui vous seront le plus favorable possible.
Les mentions de la convention de divorce
Votre avocat convention de divorce Reims Epernay peut vous renseigner sur les mentions devant figurer. En effet, un certain nombre de mentions obligatoires doivent impérativement être inscrites. Si ces mentions ne sont pas présentes, la convention sera invalide et vous sera retournée pour modification des actes. C’est pour cette raison qu’il est important d’avoir un bon avocat convention de divorce Reims Epernay, qui soit méticuleux, afin d’éviter ce genre d’incident.
Parmi les informations nécessaires, votre avocat convention de divorce Reims Epernay devra inscrire les informations relatives à l’identité et la profession des époux. Il faudra également mentionner l’identité de l’avocat ainsi que l’accord des époux sur la rupture et ses effets. De plus, le versement d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire devra apparaître, le cas échéant. De manière générale, il faudra inscrire les modalités du divorce. Cette liste est non-exhaustive et nous vous recommandons de vous adresser à notre avocat convention de divorce Reims Epernay pour plus d’informations. Voir le divorce rapide.
Modifier la convention
Après que la convention de divorce soit devenue effective, il est possible d’en modifier les termes. Adressez-vous à votre avocat convention de divorce Reims Epernay si vous souhaitez savoir comment agir pour ce cas particulier. De façon générale, il existe trois manières de modifier votre convention de divorce.
Révision de la convention à l’amiable
Si vous et votre ex-époux souhaitez conjointement modifier les effets de la convention de divorce, il y a deux solutions possibles. Vous pouvez tout d’abord passer devant un notaire afin qu’il la modifie. Sinon, il est possible de faire contresigner l’acte par les avocats des deux époux. Voir Droit de la famille.
Révision judiciaire
Votre avocat convention de divorce Reims Epernay peut également vous conseiller de solliciter un juge. Cela vous permet de modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et des versements de la prestation compensatoire. Il sera cependant nécessaire de justifier votre demande. Vous pouvez contacter votre avocat convention de divorce Reims Epernay afin d’obtenir des conseils pour modifier la convention de divorce.
Annuler la convention
Dans certaines situations spécifiques, il est possible d’annuler la convention. C’est notamment le cas lorsqu’on constate un dol, une erreur ou une violence. Votre avocat convention de divorce Reims Epernay vous aidera à définir quelles situations sont passibles d’une annulation de la convention.
Vous êtes sur le point de vous engager dans une procédure de divorce ? Contactez donc le cabinet EVRARD pat téléphone ou via notre site. Vous bénéficierez des services d’un avocat convention de divorce Reims Epernay impliqué à la défense de vos intérêts. Merci de votre confiance.
