La défense des personnes publiques en droit administratif

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La défense des personnes publiques en droit administratif

La défense des personnes publiques en droit administratif

Vous cherchez un cabinet d’avocats capable d’assurer la défense des personnes publiques en droit administratif ? Vous pouvez alors vous tourner sans hésiter vers notre équipe !

Pour préciser, nous pouvons défendre aussi bien les personnes publiques de type corporatif que celles de type fondatif. Cela inclut l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Grâce à nos compétences en droit administratif et notre implication, nous défendons toujours au mieux les intérêts de nos clients, quelle que soit l’affaire.

Pour obtenir une première consultation, contactez-nous sans plus attendre !

Un avocat en droit administratif à votre service

Comme vous le savez peut-être, les personnes publiques sont assujetties au droit administratif. A savoir, il s’agit d’une branche du droit public. Cette branche de droit définit notamment les rapports entre l’administration et les personnes privées. Pour préciser, les personnes privées peuvent être des particuliers, des associations, des entreprises, ou encore des artisans.

Dans ce contexte, vous pouvez avoir besoin de conseils quant à une situation ou un projet. Et en cas de litige, vous pourriez avoir besoin d’un avocat spécialisé dans la défense des personnes publiques en droit administratif.

Quel que soit le contexte, vous pouvez alors vous tourner vers notre cabinet ! N’hésitez d’ailleurs pas à nous contacter pour avoir un premier rendez-vous.

La défense des personnes publiques en droit administratif : l’une des compétences de notre cabinet

Si vous ne connaissez pas encore notre cabinet d’avocats Rémois, sachez que le droit administratif représente l’une de nos compétences. En effet, notre équipe s’avère aussi compétente en droit de l’environnement, droit civil et familial, droit immobilier et en droit rural, agricole, viticole, équestre. Quel que soit le domaine, notre cabinet est capable de défendre au mieux vos intérêts.

Pour ce faire, nous disposons de solides connaissances dans toutes ces branches de droit. De plus, notre équipe se tient en veille constante au niveau juridique. Enfin, sur chaque affaire, nous montrons la plus grande implication.

Si vous cherchez un expert de la défense des personnes publiques en droit administratif, vous pouvez donc nous faire confiance !

Défense des personnes publiques en cas de litige

Les personnes publiques peuvent faire à certains litiges. Celles-ci peuvent alors être opposées à d’autres personnes publiques ou à des personnes privées comme des particuliers, des associations ou des entreprises. Quant au litige, il peut être de diverse nature. Par exemple, celui-ci peut provenir d’une lenteur administrative, d’une erreur de décision ou encore d’un dysfonctionnement administratif.

Quelle que soit la situation, si vous représentez une personne publique, vous pouvez vous tourner vers notre cabinet. Votre avocat pourra vous conseiller au mieux par rapport au contexte ou encore assurer si besoin votre défense devant les juridictions administratives.

La défense des personnes publiques en droit administratif faisant partie de nos compétences, nous pourrons trouver l’issue la plus favorable quant au litige en présence.

Défense des personnes publiques de type corporatif et fondatif

Comme évoqué, les personnes publiques peuvent être soit de type corporatif soir de type fondatif. La première catégorie englobe l’Etat et les collectivités territoriales. Le second groupe inclut les établissements publics et les autres personnes publiques. Pour préciser, les établissements publics se définissent comme des personnes morales de droit public. Quant à la notion d’autres personnes publiques, cela fait référence aux autorités publiques indépendantes, aux groupements d’intérêt public ou encore aux personnes publiques à statut particulier ou sui generis.

Quel que soit le type de personne publique que vous représentez, vous pouvez vous adresser à notre cabinet !

Conseil juridique

Vous souhaitez être conseillé par un avocat spécialisé dans la défense des personnes publiques en droit administratif ? Vous pouvez aussi faire appel à notre cabinet pour obtenir une assistance juridique. En effet, nous pouvons vous conseiller par rapport à n’importe quelle situation relevant du droit administratif. Par exemple, nous pouvons vous accompagner dans la résolution d’un litige à l’amiable. Nous pourrons également vous assister par rapport à certaines procédures, certains projets ou certaines affaires en relation avec le droit administratif.

Nos domaines d’intervention

Pour préciser, notre cabinet peut exercer dans divers domaines dans lesquels le droit administratif est susceptible d’intervenir. Cela inclut alors le droit public des affaires, le droit de l’urbanisme et de la construction, ou encore le droit de l’immobilier. La liste est ici non exhaustive.

Pour tout besoin d’ordre juridique lié à la personne publique que vous représentez, vous pouvez nous contacter.

Quand faire appel à notre cabinet ?

Plus concrètement, vous pouvez consulter notre cabinet en cas de contentieux contractuel administratif. Vous pouvez également vous tourner vers notre équipe si la responsabilité de la personne publique que vous représentez se voit engagée. Vous pouvez aussi nous solliciter pour être assisté dans le cadre d’une procédure disciplinaire visant un fonctionnaire. Avant une radiation, un licenciement ou une retraite anticipée, un avocat expert dans la défense des personnes publiques en droit administratif sera également indispensable. De nombreuses autres situations peuvent vous pousser à faire appel à nos services.

Pour toute demande, prenez donc contact avec notre cabinet sans plus attendre !

Des clients satisfaits par notre cabinet d’avocats

Si vous cherchez un avocat expert dans la défense des personnes publiques en droit administratif, vous pouvez accorder votre confiance à notre cabinet. En l’occurrence, nous nous impliquons sur chaque affaire en faisant preuve d’un grand dynamisme. Nos compétences en droit nous permettent également d’obtenir à chaque fois d’excellents résultats. D’ailleurs, nos clients nous témoignent régulièrement leur satisfaction par rapport à nos services.

Besoin d’en savoir plus concernant notre cabinet ? Vous voulez obtenir une première consultation auprès d’un avocat spécialisé dans la défense des personnes publiques en droit administratif ? Vous avez besoin de conseils juridiques relavant du droit administratif ? Dans toutes ces situations, vous pouvez nous contacter sans hésiter ! Nous vous proposerons alors une première consultation, pendant laquelle vous pourrez nous expliquer votre situation.