Avocat en droit administratif à Reims
Droit administratif à Reims ? Le cabinet d’avocat Evrard vous conseille et vous défend en droit administratif à Reims, Châlons en Champagne et Charleville-Mézières. Prenez rendez-vous au 06 40 14 67 24.
Qu’est-ce que le Droit Administratif ?
Tout d’abord, le droit administratif consiste en un ensemble de règles spéciales régissant l’organisation et le fonctionnement de l’administration centrale, déconcentrée ou décentralisée.
En effet, le droit administratif est issu de la construction juridique et politique du système étatique français. Le droit administratif est une branche du droit public. Ainsi, il couvre la situation juridique de l’ensemble des agents et organismes chargés d’assurer les interventions de l’état et des collectivités territoriales sous l’impulsion des pouvoirs publics.
De plus, le droit administratif concerne ainsi l’ensemble des citoyens. Il régit nécessairement les rapports entre l’Administration et les personnes privées, qu’elles soient particuliers, associations, commerçants, artisans ou entreprises. C’est donc une bonne connaissance de la réglementation et de la jurisprudence qui vous permettront de pouvoir solliciter ou contester une décision administrative. Voir notre page concernant la défense des personnes publiques.
Maître Evrard intervient en droit administratif, notamment dans les domaines suivants :
– Droit de l’urbanisme et de la construction,
(autorisations administratives, permis de construire, désordres, expertise)
– Droit de l’environnement, (responsabilité, réglementation, indemnisation du préjudice écologique)
– Immobilier.
Responsabilité, contentieux de l’annulation et de l’indemnisation
L’État, une collectivité locale, un établissement public peuvent voir leur responsabilité recherchée dans un contentieux de l’indemnisation.
En outre, il est possible de contester leur décision par une demande d’annulation ou de suspension de cette décision.
Vous avez un litige avec l’administration ?
Ex : responsabilité hospitalière, indemnisation du préjudice.
Vous voulez contester une décision administrative ?
Ex : annuler l’arrêté d’un maire, annulation d’une délibération conseil municipal, décret qui vous fait grief, troubles de voisinage, antennes relais, pollution, périmètre de protection de captage d’eau potable.
Vous souhaitez obtenir une autorisation administrative ?
Ex : permis de construire, permis de lotir, permis d’aménager, architecte des bâtiments de France, installation classée.
Maître Carole EVRARD Avocat dans la Marne et en Champagne-Ardenne vous conseille et vous défend dans vos démarches administratives.
Le contentieux administratif est confié à une juridiction spécialisée, le tribunal administratif. Cette matière est donc technique et nécessite une connaissance approfondie des procédures en cause. Maître Carole EVRARD est Docteur en droit public et maîtrise par conséquent ces spécificités du conseil et du procès administratif.
Maître Evrard assiste ainsi des établissements publics, des collectivités territoriales, les associations et les particuliers sur les problématiques administratives.
Vous avez besoin des conseils d’un Avocat en droit administratif à Reims ? Contactez-nous dès maintenant au 03 26 88 20 93.
