Le droit qui s’applique à l’eau comprend des éléments hérités de l’Ancien Régime, et a été plusieurs fois adapté. Plusieurs organismes font appliquer cette réglementation ou participent à la gestion des cours d’eau, des administrations d’état jusqu’aux structures de type associatif.
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Cabinet d’Avocat Carole EVRARD
Docteur en Droit
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