Avocat divorce Reims, Épernay, Châlons
Avocat divorce Reims ? Vous souhaitez trouver le meilleur Avocat pour votre divorce à Reims ? En fait, il s’agit d’un choix crucial qui comporte des conséquences pour toute votre famille.
Maître EVRARD, Avocat au barreau de Reims, vous accompagne et défend vos intérêts. Et ce lors de votre divorce à Reims, Épernay ou Châlons en Champagne (51 – Marne). Prenez rendez-vous ou appelez le 03 26 88 20 93.
Vous souhaitez trouver le meilleur avocat possible pour votre divorce à Reims ?
Tout d’abord, il est légitime de souhaiter trouver le meilleur Avocat divorce Reims. Ensuite, comme dans bien des cas, vous souhaitez surement un divorce rapide. Mais avez-vous vraiment analysé la cause du divorce ? Connaissez-vous tous les aspects de cette séparation ? En effet, un bon avocat divorce Reims est celui qui vous fera vous poser les bonnes questions à ce moment crucial de votre vie. De plus, sachez que depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce peut être bien plus rapide. Pour plus d’informations, consultez votre Avocat divorce Reims, dès maintenant.
Le Divorce à l’amiable
Avocat divorce Reims : si les époux sont d’accord, il est possible de réaliser un divorce par consentement mutuel. De ce fait, la procédure est plus simple et plus rapide. En effet, il n’y a qu’une seule audience avec le magistrat, c’est ce qu’on appelle divorce à l’amiable.
Il faut savoir en outre que depuis janvier 2017 une nouvelle procédure de divorce existe. Il s’agit d’un divorce par consentement mutuel sans l’intervention du juge. Chaque époux est alors représenté par un avocat. Les avocats vont, après avoir rencontré les époux, rédiger une convention (accord commun) réglant les effets du divorce.
Cette convention porte notamment sur :
- Les modalités de résidence des enfants.
- La répartition des biens meubles et immeubles.
- La pension alimentaire due aux enfants.
- La prestation compensatoire due à l’époux le plus faible économiquement.
Puis, la convention, une fois signée, doit être enregistrée chez un notaire. Si un immeuble existe, c’est le notaire qui doit réaliser la liquidation de la communauté. Sinon les avocats s’en chargent. Cette procédure de divorce est plus simple et plus rapide. Elle peut être réalisée en moins de deux mois. Contactez votre avocat divorce Reims dès à présent.
Les conditions d’un tel divorce
Si vous souhaitez entamer un divorce par consentement mutuel, certaines conditions doivent s’avérer respectées. Plus exactement, les deux époux doivent s’accorder quant au divorce mais également à ses effets. Cela exige donc de trouver une entente sur le partage des biens, l’autorité parentale, le montant de la pension alimentaire ou encore de la prestation compensatoire.
Ensuite, notez que ce mode de divorce peut s’appliquer quelle que soit la durée du mariage. Que vous soyez marié depuis quelques semaines ou depuis plus de dix ans, vous pouvez recourir à cette alternative.
En revanche, notez qu’une telle procédure s’avère exclue si un des époux se trouve sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. De plus, un divorce sans juge ne peut s’appliquer si l’un de vos enfants souhaite être entendu par ce dernier.
Enfin, notez que certains pays reconnaissent uniquement le divorce judiciaire. Cela peut avoir son importance si l’un des époux possède une nationalité étrangère.
Dans ce contexte, si vous avez un doute quant à la procédure à choisir, vous pouvez compter sur votre avocat divorce Reims pour vous aider.
Avocat divorce Reims : la rédaction de la convention
Comme évoqué, un divorce par consentement mutuel se matérialise par une convention. Il s’agit en réalité d’un document précisant l’ensemble des effets du divorce. Celui-ci porte sur le partage des biens, sur le droit de garde, le montant de la pension alimentaire, etc. Pour la rédaction de cette convention, chaque partie prenante sera alors accompagnée d’un avocat divorce Reims.
Chaque avocat divorce Reims aura pour rôle d’assister son client mais aussi de préserver ses intérêts, tout comme ceux des éventuels enfants. Une fois un accord convenable pour tous trouvé, les avocats se chargeront de rédiger un projet de convention, qui sera envoyé à chaque époux par courrier avec accusé de réception. Une fois le document reçu, les époux doivent respecter un délai de 15 jours de réflexion avant de signer.
Bien évidemment, ces derniers peuvent aussi demander des corrections si certains éléments du projet de convention ne leur conviennent pas. Comme tout avocat divorce Reims vous le dira, cette phase peut ainsi prendre plus ou moins de temps en fonction des couples.
Signature et dépôt de la convention chez un notaire
15 jours après réception du projet de convention, il est donc possible de signer. Pour employer le jargon juridique, la convention prend alors la forme d’un acte sou seing privé. Pour préciser, en plus de la signature des époux, le document doit recevoir la signature de chaque avocat divorce Reims. Une fois cela fait, chaque époux reçoit un exemplaire. Et le troisième original reviendra au notaire choisi.
A savoir, une fois les signatures apposées, il convient de transmettre la convention sous un délai de 7 jours maximum. Et jusqu’au dépôt chez le notaire, chaque époux a la possibilité d’entamer un divorce judiciaire ou une demande de séparation de corps.
Bien évidemment, votre avocat divorce Reims sera là pour vous rappeler toutes ces échéances afin que tout se déroule bien.
Les coûts à prévoir
Vous vous demandez combien coûte un divorce par consentement mutuel ? Sachez alors qu’il vous faut prévoir le coût du notaire. Ceux-ci s’élèvent au minimum à 42 € (HT) ou 50,40 € (TTC), sachant qu’ils peuvent s’avérer plus élevés dans certains cas.
En parallèle, il y a les coûts liés à votre avocat divorce Reims. Comme vous l’imaginez, ces frais sont variables d’un cabinet à l’autre. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître nos honoraires.
Cas particulier : audition d’un enfant devant le juge
Lors d’un divorce par consentement mutuelle, l’un de vos enfants peut demander à être entendu devant le juge. Dans ce cas, la procédure se transformera en divorce judiciaire. Cette forme de séparation repose aussi sur la rédaction d’une convention de divorce, qui devra toutefois être approuvée par le juge. Si celui-ci homologue le document rédigé, le divorce se verra effectif après une seule audience.
Cependant, si le juge constate que les intérêts des enfants ou ceux d’un époux sont lésés, il peut refuser toute homologation jusqu’à présentation d’une nouvelle convention. Pendant le délai d’attente (6 mois maximum), celui-ci peut homologuer des mesures provisoires préalablement convenues par les époux.
A savoir, si la seconde convention ne s’avère pas présentée sous 6 mois ou en cas de nouveau refus, la demande en divorce devient caduque.
Bien évidemment, votre avocat divorce Reims vous accompagnera au mieux pour éviter tout refus d’homologation.
Le Divorce contentieux
A défaut d’accord amiable, dans le cadre d’un divorce à Reims, la séparation n’est prononcée qu’après la première audience. L’ordonnance de non conciliation, en moyenne, au bout de 3 à 9 mois.
La procédure de divorce peut parfois s’avérer longue. Surtout si l’un des deux époux exprime son refus devant la demande de divorce lors de la première audience. Après une seconde audience le divorce est prononcé.
Pour divorcer, il est nécessaire de s’adresser à votre avocat divorce Reims. Si possible reconnu du droit civil et familial. Lui seul peut saisir le juge aux affaires familiales afin de faire prononcer cette décision de rupture. L’avocat peut, dans certains cas, engager mari et femme à recourir à une médiation familiale dans le but d’apaiser le conflit.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute représente un type de contentieux. Une telle procédure intervient si l’un des époux a violé les principes du mariage ou n’a pas respecté ses devoirs et obligations, rendant le maintien de la vie commune intolérable.
Une telle procédure commence alors par une requête auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Une tentative de conciliation interviendra ensuite. Et en cas d’échec, la procédure de divorce pourra se poursuivre jusqu’à un éventuel pourvoi en cassation.
Votre avocat divorce Reims pourra vous détailler davantage le déroulé de cette procédure.
Altération définitive du lien conjugal
L’altération définitive du lien conjugal représente un autre type de divorce en contentieux. Cette procédure s’avère possible après une séparation de minimum 2 ans. En l’occurrence, ce délai de séparation entre les époux doit s’avéré prouvé par tous les moyens par le demandeur.
Pour information, une telle procédure inclut une tentative de conciliation et un passage devant le juge. Si besoin, n’hésitez pas à demander plus de précisions à votre avocat divorce Reims sur le sujet !
Acceptation du principe de la rupture
Enfin, l’acceptation du principe de la rupture est le troisième type de divorce en contentieux. Cela se produit lorsque les deux époux s’accordent pour divorcer mais pas sur les effets du divorce. Comme vous l’imaginez, cette procédure nécessite un passage devant le juge et peut prendre un temps significatif.
Quel que soit le type de procédure, vous pouvez en tout cas compter sur votre avocat divorce Reims pour vous accompagner et veiller au mieux à vos intérêts.
Les conséquences d’une séparation
Lors de la procédure, vous pourrez demander au magistrat en charge de votre dossier la répartition des biens entre époux. Ainsi que l’octroi d’une prestation compensatoire pour maintenir votre niveau de vie. Préparez votre séparation avec l’aide de votre avocat divorce Reims.
Avocat divorce Reims ? Le plus souvent, les enfants bénéficient du versement d’une pension alimentaire et leur résidence (garde) peut s’avérer fixée chez un des parents ou alternée entre les deux parents. A l’issue de cette procédure, votre divorce pourra s’avérer prononcé à Reims, Épernay ou Châlons en Champagne.
Attention à bien calculer le coût de votre divorce ! Contactez Maître Carole EVRARD, Avocat Divorce Reims, concernant les frais de procédure, les honoraires des avocats, vos éventuelles prestations sociales ainsi que le calcul de vos impôts.
Votre avocat divorce Reims, Épernay et Châlons en Champagne
Avocat divorce Reims ? Quelles que soient les raisons de votre séparation, Maître EVRARD vous accompagne et vous conseille. Vous souhaitez engager une procédure de divorce ? Votre recherche concerne un Avocat divorce Reims, Épernay ou Châlons en Champagne ? Les procédures possibles : divorce par consentement mutuel, divorce accepté (divorce à l’amiable), divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal.
Ainsi, n’hésitez-pas à nous demander conseil. En effet, votre avocat divorce Reims est à votre disposition par e-mail ou au 03 26 88 20 93.
